Ce qu’il faut savoir sur les pensions de réversion

Dans leur quasi-totalité mais avec des règles différentes, les régimes de retraite versent au(x) conjoint(s) survivant(s) une partie de la retraite du défunt : des pensions de réversion. Les différences sont le fruit de l’histoire, mais elles sont injustifiables au regard du caractère universel de la perte d’un conjoint. Petit état des lieux et différences dans les principaux régimes de retraite.

Régime de base

Le conjoint ou ex conjoint, même remarié, d’un assuré décédé peut bénéficier une pension de réversion. En revanche, pas de réversion en cas de PACS ou d’union libre.

En cas de pluralité de bénéficiaires, la pension est partagée au prorata de la durée de chaque mariage.

Conditions exigées

Conditions d’âge : au moins 55 ans.

Conditions de ressources : inférieure à 19 822,40 € par an pour une personne seule ou 31 715,84 € pour le couple en cas de remariage.

Montant de la pension de réversion

Il est  égal à 54 % de la pension que percevait, ou qu’on aurait perçue, le défunt.

Il existe un montant minimum de 283,58 € si le défunt avait cotisé  au moins 60 trimestres. Il est réduit en cas d’insuffisance de trimestres.

Majoration de certaines majoration sont possibles :

Certaines majorations sont possibles :

• Majoration pour trois enfants, un
• Majoration pour enfants à charge,
• Taux de la réversion portée à 60 % si le bénéficiaire à liquider ses pensions au taux plein, née avec un nouveau plafond de 852,39 € par mois.

La pension de réversion serait réduite si elle conduisait apporter les ressources au-delà des plafonds indiqués.

Régimes AGIRC-ARRCO

Le conjoint ou ex conjoint non remarié peut bénéficier de la réversion du défunt. Pas de réversion en cas de PACS ou d’union libre. En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée.

En cas de pluralité de bénéficiaires, la pension est partagée au prorata de la durée du (ou des) mariage par rapport à la durée légale d’assurance (166 trimestres au 1er janvier 2015).

Elle est versée intégralement s’il n’y a qu’un ayant-droit non remarié.

Conditions exigées

Conditions d’âge :

• 55 ans pour l’Arrco, 60 ans pour l’Agirc mais anticipation possible dès 55 ans avec minoration du taux. Par exemple, 52 % à 55 ans.
• La condition d’âge est supprimée si l’ayant droit a deux enfants à charge de moins de 18 ans (25 ans s’ils poursuivaient des études) ou d’un enfant invalide.

Conditions de ressources : aucune

Montant de la pension de réversion

La réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé, sans coefficient d’anticipation.

Elle est donc égale à : nombre de points du défunt X valeur de service du point X 60 %.

Majoration avec

La pension de réversion peut inclure :

• La majoration pour enfants effectivement à charge de moins de 21 ans (sauf invalide) s’ils sont également celle du défunt.
• Majoration pour trois enfants à condition que le défunt en ait effectivement bénéficié même si le bénéficiaire de la réversion n’a aucun lien de parenté avec eux. Ces majorations peuvent être partagées entre plusieurs bénéficiaires.
  
• Les majorations Arrco sont réversibles au taux de 100 %. Les majorations Agirc sont réversibles au taux de la réversion, soit en règle générale 60 %.
• Pour la majoration pour enfants, il n’est pas tenu compte de l’éventuelle minoration appliquée au défunt. Toutefois, les droits attribués aux conjoints (pension + majoration) ne doivent pas dépasser ceux obtenus par le défunt.

Orphelins des deux parents

Un orphelin (même adopté) des deux parents peuvent bénéficier de la pension de réversion Arrco et, le cas échéant, Agirc.

Il doit être âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier par parent, ou 25 ans pour l’Arrco s’il est à la charge du dernier parent. Pas de condition d’âge pour les enfants reconnu invalides.

Le montant pour chaque orphelin, au titre de chacun de ses parents, est de 50 % de la pension de réversion pour l’Arrco et 30 % pour l’Agirc.

Fonction publique 

Pas de réversion en PACS ou d’union libre. Le conjoint ou l’ex conjoint non remarié peut bénéficier de la réversion du défunt à condition :

• qu’un ou plusieurs enfants soient nés du mariage, ou
• que le mariage ait duré au moins 4 ans,
• que le mariage sont intervenus au moins 2 ans avant la retraite du défunt ou
• que le défunt ait été titulaire d’une pension d’invalidité et que le mariage soit intervenu avant la cause ayant entraîné l’invalidité.

L’ex conjointe divorcé et remarié avant le décès du fonctionnaire mais qui aurait un nouveau divorcé sans bénéficier de réversion, peut bénéficier de la réversion du défunt s’il n’y a pas d’autres ayants-droit (conjoint ou orphelin).

En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Elle est partagée entre les ayants droit en cas de pluralité de bénéficiaires.

Conditions exigées

Condition d’âge : aucune autre que celle des cahiers ci dessus

Conditions de ressources : aucune

Majorations

La pension de réversion peut inclure :

• La moitié de la majoration pour enfants du défunt si vous avez participé à leur éducation dans les mêmes conditions que lui.
• La moitié de la pension d’invalidité dont le défunt bénéficiait.
• Si le total des ressources propres de l’ayant-droit, augmenté de la pension de réversion, n’atteint pas le montant du minimum vieillesse, un complément est versé.

Montant

La pension de réversion est égale à la moitié de la pension dont bénéficiait, où aurait bénéficié le défunt

Pension temporaire d’orphelin

L’orphelin âgé de moins de 21 ans touche 10 % de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié son parent décédé.

Pension de réversion d’orphelin

En cas de décès du conjoint survivant ou si le conjoint survivant n’a pas droit à la réversion, les droits de réversion passent aux enfants âgés de moins de 21 ans, lesquels continuent de percevoir en outre la pension de 10 %.

Résumé

	CNAV	ARRCO	AGIRC	Fonction publique
L’ayant droit doit-il avoir été marié ?	Oui	Oui	Oui	Oui (1)
PACS ou union libre sont-ils acceptés ?	Non	Non	Non	Non
Existe-t-il un âge minimum ?	55 ans	55 ans	60 ans	Non
Existe-t-il un plafond de ressources ?	Oui (2)	Non	Non	Non
Maintien de la pension de réversion si remariage ?	Oui	Non	Non	Non
Quel est le taux de la pension de réversion ?	54 % (3)	60%	60 %	50%
La majoration pour 3 enfants est-elle applicable ?	Oui	Oui	Oui	Oui
Existe-t-il des pensions d’orphelin ?	Non	Non	Non	Oui
Existe-t-il des pensions d’orphelin des deux parents ?	Non	Oui	Oui	Oui

(1) Il existe des conditions complémentaires sur le mariage. Voir plus haut
(2) 19 822,40 € par an pour une personne seule. 31 715,84 € pour un couple
(3) Le taux est porté à 60 % si retraite à taux plein et ressources inférieures à 852,39 € par mois

Conclusion

La disparition d’un conjoint pose au survivant  et le cas échéant à ses enfants, outre la douleur de l’absence, de sérieuses difficultés pour continuer à vivre. Les revenus du ménage diminuent et les pensions de réversion jouent un rôle non négligeable pour ne pas tomber dans la pauvreté, en particulier pour les femmes. Faut-il rappeler ici que la pension moyenne d’une famille de 951 €, n’est, avant réversion que de 57 % de celle des hommes (1654 €). Après réversion, le rapport devient 72 % si on intègre les pensions de réversion.

Dans une telle situation où tout le monde est égal, pourquoi tant de différences alors que tout le monde devrait être logé à la même enseigne ?

Le Conseil du Suivi des Retraites dans son rapport de juin 2014 suggère que l’on envisage de rapprochement des dispositions concernant les pensions de réversion. Restons attentifs pour que les efforts éventuellement demandés soient équitablement répartis et réduisent effectivement les discriminations.