Avec le vieillissement de notre population, se posera le problème de l’hébergement des personnes âgées. Les structures d’hébergement sont encore peu nombreuses aux Antilles et loger un parent chez soi peut être une solution. Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Quelles sont les aides possibles ? Peut-on prendre un congé ?
S’occuper de ses parents est une obligation
Les enfants, en ligne directe, ont une obligation alimentaire d’aider leurs ascendants si ceux-ci ne sont pas en mesure d’assurer leur subsistance. Il s’agit des descendants directs soit les enfants, ou petits-enfants etc. Cette obligation peut être matérielle ou en nature. Elle varie en fonction des ressources des parents et des enfants. Selon l’article 205 du code civil « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ». Le terme aliments signifie fournir ce qui est indispensable pour vivre : nourriture, vêtements, logement, frais médicaux et pharmaceutiques.
Elle s’applique aussi aux époux des enfants sauf en cas de divorce ou au décès du conjoint (art. 206 du code civil).
Les descendants peuvent être déchargés de cette obligation selon l’article 207 du code civil dans les cas suivants « Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. »
Les questions à se poser
Accueillir un parent chez soi entraîne un certain nombre de changements dont il faut tenir compte afin que cela ne tourne pas au conflit.
Il faut trouver un bon équilibre familial. La tentation peut être de vouloir le surprotéger. Il est nécessaire qu’il reste maître de sa vie autant que possible. Essayez de lui créer un espace afin qu’il puisse se sentir véritablement chez lui avec une chambre et une salle d’eau personnelles. L’idéal est qu’il puisse continuer à recevoir ses amis et contribuer à certaines tâches ménagères. Si vous disposez d’un jardin suffisamment grand, pourquoi ne pas lui y aménager un espace ? Il sera construit afin de tenir compte de sa dépendance actuelle ou future : portes élargies, douche italienne …
Pour que cet hébergement ne soit pas trop difficile à vivre surtout si vous continuez à travailler ou n’avez pas une bonne santé, n’hésitez pas à faire appel à une aide extérieure. En effet, la mise en place d’un accompagnement personnalisé à domicile permet de continuer à exercer son activité professionnelle de façon plus sereine.
Par ailleurs, sa présence peut entraîner des aménagements de votre domicile à son éventuel handicap. Il peut s’agir de la pose de barres d’appui, d’un réhausseur de WC ou encore d’un déambulateur. Cela lui permettra de garder une certaine autonomie et respectera sa dignité dans les gestes du quotidien. Vous pourrez faire appel à des aides pour effectuer les travaux.
Quelles sont les aides possibles ?
Le fait d’héberger un proche âgé à son domicile peut permettre de bénéficier de certains avantages sous certaines conditions.
Dans le cas d’un hébergement temporaire
Si le parent concerné bénéficie de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), il pourra continuer à en bénéficier chez vous dans le cadre de son plan d’aide. Il pourra ainsi rémunérer une aide à domicile
Si tel n’est pas le cas, il est possible de mettre en place l’APA en déposant un dossier de demande si votre parent remplit les conditions d’éligibilité.
Par ailleurs, il existe d’autres aides qui peuvent être versées par les services d’action sociale des caisses de retraite ou des caisses de retraite complémentaire sous certaines conditions.
Dans le cas d’un hébergement permanent
Votre proche pourra continuer à bénéficier de l’APA ou en faire la demande. Par ailleurs, vous pourriez avoir droit à des avantages fiscaux :
- Une majoration du nombre de parts s’il est titulaire d’une carte d’invalidité. Ses revenus devront être inclus dans les vôtres.
- Une déduction du revenu imposable dans la limite de 3 445 € correspondant à l’hébergement et à la nourriture. Dans ce cas, il n’y a pas d’augmentation du nombre de parts.
Etre rémunéré pour aider ses parents
Vous pouvez décider en commun accord avec votre parent d’être rémunéré en tant qu’aide à domicile. Cette rétribution peut prendre la forme de chèques emploi service universel ou encore d’une indemnité afin de vous dédommager des frais de loyer, de transport ou d’entretien.
Pouvoir disposer d’un congé proche aidant si vous travaillez
Il est possible d’un congé non rémunéré afin de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour accompagner un parent en perte d’autonomie importante si vous travaillez dans le privé. Fractionnable, sa durée maximale est de 3 mois renouvelable dans la limite d’un an sur toute sa carrière professionnelle. Ce congé peut être fractionné depuis la mise en place de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Il faut justifier au moins d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise.
Quant aux fonctionnaires, ils peuvent bénéficier de 2 dispositifs à savoir la disponibilité et le temps partiel de droit.
Enfin, le congé de solidarité familiale s’adresse tant aux salariés du privé qu’aux fonctionnaires. D’une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois, il permet d’accompagner une personne en fin de vie ou atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale.
Sources : Code civil articles 205 et suivants, service-public.fr, pour-les-personnes-agees.gouv.fr
