Début de notre série « Faire ses démarches administratives en ligne ». Cette semaine, nous abordons la déclaration de ses revenus en ligne soit la télédéclaration.
La déclaration de revenus en ligne sera progressivement obligatoire sur Internet à partir de 2016. Aujourd’hui, de nombreux français utilisent encore le papier. En 2014, seuls 36% des foyers fiscaux ont effectué une télédéclaration malgré les incitations (délai supplémentaire pour déclarer ses revenus).
La télédéclaration en ligne des revenus devient progressivement la norme et la déclaration papier sera l’exception. De plus, Par ailleurs, le paiement de l’impôt sur le revenu va aussi être au fur et à mesure dématérialisé. L’objectif est de mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Calendrier de mise en oeuvre
- En 2016 : contribuables dont le revenu fiscal de référence de 40.000 euros ou plus en 2014 et tous ceux qui paient 10.000 euros ou plus d’impôts
- En 2017 : contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 €
- En 2018 : contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2016 est supérieur à 16 000 €
- En 2019 : tous les contribuables devront déclarer leurs revenus en ligne
Amende et sanctions
Une amende forfaitaire de 15 € par document et annexe en cas de non-respect de l’obligation de télédéclaration des revenus.
Cependant, les contribuables dont la résidence principale n’est pas connectée à internet seront dispensés de la télédéclaration et pouront continuer à envoyer des formulaires papier.
Avantages de la télédéclaration
Même si vous n’êtes pour l’instant pas concerné par la mise en oeuvre, la télédéclaration présente des avantages :
- Un accès illimité aux documents fiscaux que vous pouvez imprimer en fonction de vos besoins
- Pouvoir bénéficier d’un délai de réflexion supplémentaire avec la possibilité de pouvoir effectuer une saisie provisoire
- Une information immédiate sur le montant de l’impôt éventuellement dû
De quoi avez-vous besoin pour déclarer en ligne la première fois
- Votre numéro fiscal
Il figure en haut de la première page de votre déclaration de revenus papier ou sur votre dernier avis d’impôt. - Votre numéro de télédéclarant
Il est situé en haut de la première page de votre déclaration de revenus papier. - Votre dernier revenu fiscal de référence
Il est indiqué sur votre dernier avis d’imposition
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Sources :