La Cour des comptes dans un récent rapport en septembre 2014* recommande de revoir la gestion des EHPAD (Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes) et des adultes handicapées.
Elle soulève notamment le problème du coût de l’hébergement qui peut varier du simple au double. A titre d’exemple, en Midi-Pyrénées, à prestation comparable, le tarif des soins en EHPAD était en 2012 de 10.302 euros à plus de 26.271 euros. En Gironde, en foyer d’hébergement, si le coût moyen à la place en foyer de vie était de 45 485 €, les tarifs évoluaient de 31 938 € à 65 669 €.
Cela est dû au mode de rémunération des établissements. Il faut rappeler que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a engagé une réforme de la tarification des ÉHPAD, visant à passer d’un système de couverture des dépenses à un financement des soins et de la dépendance par des ressources forfaitaires et qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, est restée inaboutie compte tenu de l’absence de décret d’application.
Selon la Cour des Comptes, la contractualisation est un outil à généraliser selon la Cour des Comptes. Ce système permet « des engagements de financement pluriannuels donnant aux gestionnaires une plus grande visibilité sur leurs ressources et la capacité à prendre des mesures sur le moyen terme pour améliorer les prestations servies ».
* Enquête sur la tarification des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (ÉHPAD) et des adultes handicapés menée en 2013 et 2014 par la Cour des Comptes