Les relations entre grands-parents et parents deviennent quelquefois conflictuelles quelquefois dès la naissance des petits-enfants. Ces conflits peuvent mener à une rupture complète des relations. Ces désaccords familiaux finissent parfois devant les tribunaux.
Quelles en sont les raisons ? Quels sont les droits des grands parents ?
Quelles sont les raisons fréquemment invoquées lors de ces ruptures ?
Les témoignages des grands-parents privés de leurs petits-enfants sont parfois bouleversants à l’image de ceux dans ces émissions « ça commence aujourd’hui » diffusée sur France 2 en février 2019 ou encore « 66 minutes » sur M6 en juin 2017. Des grands-mères y racontaient leur douleur d’être privées de liens avec leurs petits-enfants.
20 000 grands-parents seraient privés de leurs petits-enfants selon les estimations de 2017.
Il est souvent difficile de démêler les raisons véritables de l’origine de ces conflits qui prennent souvent racine dans les histoires familiales et individuelles :
- Les rancunes ou les désaccords familiaux, les divorces difficiles ou les séparations conflictuelles conduisent quelquefois à la rupture des liens. Certains parents décident, à l’extrême, de priver les grands-parents de visite de leurs petits-enfants. Il en résulte chez les grands-parents de l’incompréhension, de la tristesse (en particulier, lors des anniversaires et des fêtes de Noël), un sentiment d’inutilité et une frustration. Pour d’autres grands-parents, il s’agit purement et simplement d’« une prise d’otage ».
- Les petits-enfants sont dans ce cas les victimes « collatérales » de ces conflits.
- Certains grands-parents disent être victimes de chantage affectif.
Les droits de visite des grands parents
Certains grands-parents décident de passer à autre chose, soit par fatalisme ou parce qu’ils sont persuadés que le temps arrangera les choses. D’autres se tournent vers la justice pour obtenir un droit de visite.
Ce que dit la loi
Selon l’article 371-4 du code civil, « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables. »
Dans un arrêt rendu en mai 2018, la cour de justice européenne a établi que le droit de visite concerne aussi les grands-parents.
En clair, les parents n’ont pas le droit de décider que leurs enfants n’auront aucun contact avec leurs grands-parents sauf pour des raisons recevables et justifiées.
En cas de conflit, privilégiez d’abord la médiation
Avant de faire appel à la justice, il faut tout d’abord tenter de résoudre le problème en passant par une médiation afin de ne pas envenimer la situation et dans l’intérêt et la tranquillité des petits-enfants. En effet, il peut être moralement difficile d’entamer une procédure contre ses propres enfants. La médiation peut être utile pour permettre de créer un espace de dialogue et pour retisser les liens rompus entre les membres de la famille. La médiation peut offrir la possibilité :
- d’exprimer librement et clairement ses demandes, quelles que soient les difficultés et les questions que chacun se pos
- de trouver des issues à la situation.
Si la médiation n’aboutit pas
Les grands-parents devront alors faire appel à un avocat. C’est le juge aux affaires familiales qui décidera dans l’intérêt de l’enfant. Ainsi, avant de rendre sa décision, le juge écoutera chacune des parties afin de tenter de comprendre l’origine du conflit. Il peut accorder un droit de visite, un droit d’hébergement ou un simple droit de correspondance.
Le juge peut aussi refuser un droit de visite ou d’hébergement aux grands parents dans certains cas (rares – grands-parents violents, alcooliques, incestueux …).
Il faut s’armer de patience car la procédure peut être longue (1 à 3 ans). Si l’une des parties souhaite contester la décision, elle aura un mois pour le faire à compter de la signification de la décision.
On estime à environ à 3 000 demandes déposées chaque année (chiffres 2017).
Retrouvez la suite de cet article la semaine prochaine avec le témoignage d’une grand-mère.
Sources : francedimanche.fr, ouest-france.fr, parents.fr
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