Notre société vieillit. C’est pourquoi, dans les années à venir, se posera la question de la dépendance des personnes âgées et de son financement avec de plus en plus d’acuité.
En effet, l’INSEE estime que :
- 4 millions de seniors seraient en perte d’autonomie en 2050 au niveau national
- localement, en Martinique, la population dépendante devrait doubler d’ici à 2030 pour atteindre le chiffre de 13000 personnes.
La prise en charge de la dépendance sera donc un enjeu majeur ces prochaines années. Le rapport Libault de mars 2019 avec ses 175 propositions soulignait qu’il est nécessaire de ne plus seulement gérer la dépendance mais d’apporter un « véritable soutien à l’autonomie ». Parmi ces propositions, il s’agissait notamment de simplifier la vie des proches aidants qui sont de véritables piliers indispensables dans la prise en charge de la dépendance, de « prévenir la perte d’autonomie pour augmenter l’espérance de vie sans incapacité́ mais aussi de créer un risque national à part entière ».
Création du 5ème risque de la sécurité sociale en août 2020
La loi relative à la dette sociale et à l’autonomie a été promulguée le 7 août 2020. C’est une première pierre dans le cadre de la réforme « Grand âge et autonomie ». Elle crée une nouvelle branche de la sécurité sociale relative à l’autonomie : le cinquième risque. Il sera dédié au risque de dépendance liée notamment à l’avancée en âge et à la perte d’autonomie. Il sera géré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). La création de cette cinquième branche avait déjà été évoquée par le gouvernement en 2009 sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy pour être finalement abandonnée par la suite.
Ce nouveau risque s’ajoute aux quatre autres branches existantes à savoir :
- La branche maladie : maladie, maternité, invalidité, décès
- La branche accidents du travail et maladies professionnelles
- La branche vieillesse et veuvage : retraite
- La branche famille dont le handicap, le logement, le RSA…
Si certaines mesures seront opérationnelles dès 2021 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la mise en place effective n’interviendra qu’en 2024. En effet, les modalités ainsi que le financement de ce cinquième risque devraient être discutés dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Un rapport a été remis le 14 septembre par M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances dont l’objectif est de délimiter le périmètre, la gouvernance et le financement de cette nouvelle branche. Selon ce rapport, cette 5ème branche devrait permettre d’offrir plus d’équité dans l’accès aux services et aux prestations, de réduire la complexité des prestations et des organisations et, enfin, de permettre une organisation plus efficiente.
Se pose alors le problème du financement évalué à 1 milliard d’euros dès 2021 et de 3 à 5 milliards d’ici 2024.
Plusieurs pistes ont été évoquées comme de nouveaux impôts et des économies sur plusieurs niches fiscales.
Que pensent les Français de la prise en charge de la dépendance ?
Selon un sondage d’Odoxa réalisé en septembre 2020 sur le financement de la dépendance, 92% des Français jugent que la perte d’autonomie liée au grand âge est un sujet important. C’est aussi une crainte personnelle pour 85% d’entre eux.
Quant au financement de la dépendance, les Français sont attachés au principe de solidarité pour 46% d’entre eux. Ils estiment que ce financement est aujourd’hui insuffisant (72%) ou encore mal anticipé (68%) Ils ne veulent pas de hausses de prélèvements pour les particuliers (83%). Pour eux, le financement se fera grâce à l’investissement dans le progrès scientifique (43% d’entre eux) ou encore une réorientation budgétaires d’autres dépenses publiques (28%).
3 Français sur 4 se disent prêts à s’occuper de leurs proches dépendants.
Comment évalue-t-on le degré de dépendance en France ?
Le degré de perte d’autonomie d’une personne âgée est évalué à travers le GIR (Groupe iso-ressources). Cette grille nationale AGGIR (Autonomie-gérontologie-groupe iso ressources) varie de GIR 1 à GIR 6. Elle mesure les capacités à accomplir les actes essentiels à accomplir selon 10 activités corporelles et mentales (activités discriminantes) et 7 activités domestiques et sociales (activités illustratives). Seules les 10 premières sont utilisées pour déterminer le GIR dont relève la personne âgée. Les personnes évaluées en GIR 1 sont celles dont la perte d’autonomie est la plus élevée. Ce sont celles dont le niveau de besoin d’aides sera le plus important pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.
Seules les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA (Allocation personnalisé d’Autonomie)
Sources : Insee.fr, Odoxa.fr
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La grille AGGIR
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