Indexation des pensions

Au fil du temps, les prix des biens et services varient, en plus ou en moins, mais ils ne varient pas tous en même temps, mais ni du même montant. L’INSEE publie chaque mois un indice des prix à la consommation hors tabac qui sert de base à la revalorisation des retraites.

Parmi les indices calculés par l’INSEE, celui-ci repose sur la définition d’un panier de consommation moyen dont la valorisation permet de mesurer la hausse d’une période sur l’autre. Selon les cas, on parlera d’inflation ou de déflation.

Il y a deux méthodes pour mesurer la dérive

• Glissement : il s’agit simplement de faire le rapport entre deux indices mensuels. Par exemple, on dira que 2 mars à avril de l’année N, les prix ont augmenté de x %.
• Moyenne : Pour mesurer l’impact de réel de l’inflation sur les budgets, il est fait la moyenne des indices mensuels inclus dans une période, que l’on compare à la moyenne analogue d’une même période passée. On dira alors contre l’année N et l’année N +1, l’inflation a été x %.

Chacune de ces méthodes a ses avantages, mais la difficulté provient de ce que, le plus souvent, la méthode de mesure n’est pas précisée. La chose se complique car il est parfois fait état de la tendance qui consiste à extrapoler la progression d’un mois sur l’ensemble d’une période.

Comme il existe un décalage entre la date de l’indicateur retenu et celle où la valorisation est appliquée, la question se pose de savoir que faire de l’éventuelle dérive intervenue entre ces dates.

Principe de la révision des pensions du régime général

L’article L161-25 du code de la sécurité sociale définit la méthode : « La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, calculée sur les douze derniers indices mensuels des prix publiés par l’institut national de la statistique et des études économiques l’avant dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées.

Si ce coefficient est inférieur à 1, il est porté à cette valeur.

La méthode ainsi décrite est claire et l’éventuelle dérive intervenant dans le dernier trimestre de l’année est prise en compte pour la revalorisation de l’année suivante. Mais, si claire que soit la méthode, elle ne garantit toutefois pas qu’elle sera effectivement appliquée puisque c’est le vote du Parlement qui, en fin de chaque année, décide le montant réel de la revalorisation et l’expérience enseigne qu’il lui arrive de se montrer moins généreux.

Principe de la revalorisation des pensions Agirc/Arrco

Le principe est de procéder à une revalorisation le 1^er novembre en prenant la dernière estimation d’inflation annuelle publiée par l’INSEE. Mai, pour assurer la pérennité de ces comptes et faire en sorte que le régime maintienne des provisions représentant six mois de prestations, il s’est donné la possibilité d’ajouter de + ou -0,5 % l’estimation de l’INSEE.

Les décisions prises

Pour l’Agirc/Arrco

Le principal a été appliqué et le conseil d’administration du 7 octobre 2021 a décidé d’appliquer une revalorisation de    1 % au 1^er novembre 2021novembre deux mille vingt et un, soit l’estimation de l’INSEE de 1,5 % diminuée de 0,5%.

Pour les régime de base

La revalorisation a elle aussi suivi le principe rappelé ci-dessus, principe certes un peu compliqué, et la décision est donc de 1,1 % au 1^er janvier 2022.

Christian Bourreau

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