Remboursement et déremboursement des médicaments

Après 10 à 15 ans d’études, de tests et de contrôles, un médicament peut obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Il reste alors à fixer son prix et les conditions selon lesquelles il sera, ou non, remboursé par l’Assurance Maladie, ces décisions pouvant être suspendues, voire annulées.

L‘Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé. Il emploi quelque 1000 personnes et est entièrement financé par une subvention publique. Au terme des études et tests, l’AMM est délivrée par le directeur général de l’ANSM. Le médicament reste sous contrôle et son AMM peut être suspendue ou retirée s’il apparaît que sa composition ou ses conditions d’utilisation contenues dans la notice ne sont pas conformes à ce qui était convenu. L’AMM est caduque si le médicament n’est pas effectivement sur le marché après trois ans ou s’il en est absent pendant trois ans.

Le Comité économique des produits de santé (CEPS) organisme placé sous l’autorité des ministres chargés de la santé, de l sécurité sociale et de l’économie, est chargé de par la loi de fixer les prix des médicaments pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Il veille à ce que ce prix assure la compatibilité des dépenses remboursées avec l’ONDAM (1) et avec un approvisionnement suffisant pour les malades et la santé publique.

L’assurance maladie fixe la part du prix déterminé par le CEPS qu’elle prend en charge.

Le médicament doit :

• Figurer sur la liste des produits remboursables (disponible sur Internet)
• Etre prescrit par un professionnel de santé
• Etre délivré par un pharmacien qui peut vous proposer un générique (que vous pouvez refuser en perdant le bénéficie du tiers-payant)

Le taux de prise en charge par l’assurance maladie dépend du Service Médical Rendu (SMR) mesuré par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui est une autorité indépendante.

Cas des médicaments Alzheimer

Depuis le 4 août 2018, quatre médicaments et leurs génériques étaient remboursés à hauteur de 15 % ont cessé de l’être, leur SMR étant jugé insuffisant et étant même considérés comme potentiellement nocifs pour les patients. Il s’agit de l’AEbixa, de l’Aricept, de l’Exelon et du Reminyl.

Cette décision a provoqué une vague d’émotion dans la communauté médicale, auprès des patients et de leur famille. L’AMM n‘ayant pas été retirée, ces médicaments peuvent encore être prescrits mais le retrait de l’assurance maladie empêche, en fait sinon en droit, l’intervention des complémentaires santé.

Dès lors, deux questions se posent. Quels traitements peuvent-ils être proposés aux victimes de la terrible maladie et le recours à ces médicaments, si faible que soit leur efficacité, devra-t-il être réservé aux seules familles aisées ?

Nous n’avons aucune compétence sur ce sujet mais nous comprenons l’angoisse des personnes concernées et souhaitons que la recherche permette de trouver rapidement des solutions permettant de soulager la peine de beaucoup de nos proches.

Les opérations de déremboursement ne sont pas exceptionnelles. Il y en a d’autres, aujourd’hui,. Le cas des 4 médicaments Alzheimer est à l’ordre du jour et on parle aussi d’une opération du même ordre pour l’homéopathie.

Jean Mauriès

(1) ONDAM : l’objectif national des dépenses d’assurance maladie est fixé par la loi de financement de la sécurité sociale.

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