Que faire en cas de troubles du voisinage ? (2)

Les troubles du voisinage perturbent parfois la vie quotidienne. Animaux, jours et fenêtres, bruit et nuisances sonores sont les troubles examinées dans la première partie. Suite de l’article avec les plantations, les constructions, le ruissellement et les odeurs. Que peut-on faire en cas de troubles

Relire la première partie de l’article écrit pr l’UFR.

Plantations

A la campagne, il peut arriver que la végétation plantée par votre voisin finisse par vous gêner. En principe, il doit respecter une distance minimale entre la limite de votre propriété et sa plantation. Cette distance est définie soit par les usages locaux, agréés par les chambres d’agriculture, soit par les règlements locaux d’urbanisme. A défaut, c’est le Code civil qui entre en jeu.

Si ces règles ne sont pas respectées, vous pouvez exiger que votre voisin arrache, étête ou déplace ses plantations, sauf si cette situation dure de plus plus de trente ans.

A noter : les terrains étant souvent trop petites, cette réglementation ne s’applique ni à Paris et dans les départements limitrophes, ni dans les zones urbaines des autres départements d’Ile-de-France.

Autre précision. En principe, vous ne pouvez pas protester contre la chute des feuilles de l’arbre de votre voisin s’il est planté à la distance réglementaire, sauf à prouver, par exemple, que l’importance des chutes de feuilles associée à une absence d’ensoleillement entraîne l’apparition de mousses sur vos murs ou votre toiture.

Constructions

Même quand les règles d’urbanisme ont été respectées, il peut arriver qu’une nouvelle construction vous prive de vue ou de soleil. Vous pouvez alors invoquer, devant les tribunaux, le trouble anormal de voisinage. Mais les juges se montrent relativement indulgents dans les zones fortement urbanisées où toute nouvelle construction entraîne souvent ce type de désagrément. Il n’en est pas de même quand la construction perturbe la bonne réception des émissions de télévision. Quand le nouvel immeuble est postérieur au 10 août 1974, son constructeur doit installer, à ses frais, une antenne de réémission destinées à faire cesser ce trouble. Faute d’accord amiable, c’est le CSA qui, sans réponse du constructeur dans les trois mois qui suivent sa mise en demeure, portera l’affaire devant les tribunaux.

Lorsque votre voisin procède à une construction ou à une ouverture dans un mur jusque-là aveugle, il doit respecter certaines distances, légales de vue (voir la première partie de l’article).

Ruissellement

Si vous possédez une propriété située en contrebas, il est normal que les eaux de ruissellement s’écoulent sur votre terrain : la loi de la pesanteur est dure mais c’est la loi … En revanche, vous pourrez invoquer un trouble du voisinage si ce ruissellement provient, par exemple, de la vidange d’une piscine ou d’une cuve ou si des travaux ont accentué ce phénomène naturel ; Précisons également que les eaux doivent s’écouler normalement sur le terrain du propriétaire ou sur la voie publique et non chez le voisin.

Odeurs

Mis à part le cas des usines polluantes, soumises à une législation très stricte, les nuisances olfactives sont difficiles à faire constatées et à sanctionner. Aucun seuil de mesure légal n’étant applicable, c’est avant tout une question de bon sens et d’environnement urbain ou campagnard.

Pour déclencher une réaction des autorités ou une action en justice, vous devrez auparavant solliciter des témoignages, faire dresser des constats d’huissiers et alerter la mairie dans les petites commune ou le syndic dans les immeubles collectifs.

Mais il n’est pas question, en principe, d’interdire au voisin la barbecue-partie du dimanche à condition que son utilisation ne provoque de dommages comme des projections de cendres ou un noircissement de votre façade.

Que peut-on faire ?

1. Tout d’abord, vérifier son bon droit : règlement de copropriété, règlement d’urbanisme
2. Faire constater le trouble par un huissier de justice.
3. Prendre contact avec le responsable du trouble. Une bonne discussion avec le voisin peut très souvent mettre un terme au litige.
4. Faire intervenir le syndic de copropriété ou le maire de la commune pour qu’il fasse respecter la réglementation. Le maire pourra, en particulier, si l’animal est dangereux, le faire placer dans un centre de dépôt.
5. Prendre contact avec le conciliateur de justice
6. Avant toute action contentieuse, consulter un avocat.
7. Si tout a échoué, intenter une action contentieuse : plainte du commissariat, action au tribunal.

Marie-Claude Soumy