Le conseil économique, social et environnemental

Le souci d’assurer une représentation de la société laissant une place réelle aux acteurs sociaux et économiques est ancien : le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) en est une incarnation actuelle, mais certains le jugent imparfait.

Un peu d’histoire

La brève expérience de la « Commission du Luxembourg » en 1848 fut suivie des lois de 1884 et 1901 sur le syndicalisme et les associations.

En 1924, un Conseil National Economique, organe consultation de 47 membres et 94 suppléants (syndicalistes ouvriers, patronaux, agricoles et membres d’associations) est créé.

Après un élargissement de ses compétences en 1936 et sa suppression par le maréchal Pétain, il renait de ses cendres comme – Conseil Economique – à la libération et est intégré dans la constitution.

Il devient alors un des lieux de débat et de proposition autour de la reconstruction et de la modernisation économique de la France.

La constitution de la Vème république le confirme, l’élargit en CES (S pour social) et l’installe au palais d’Iéna. En 2008, il devient CESE. Accompagnant l’évolution de la société, il se féminise, se rajeunit et intègre le souci de l’environnement

Le fonctionnement du conseil économique, social et environnemental

La loi organique en vigueur du 20 juin 2010 regroupe les membres du conseil en trois grands pôles :

• 140 membres au titre de la vie économique et du dialogue social,
• 60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative,
• 33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

Ces 233 membres, représentants de la société civile sont désignés pour un mandat de 5ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.

Ils sont répartis en 9 sections :

• Affaires sociales et santé
• Travail et emploi
• Aménagement durable des territoires
• Economie et finances
• Affaires européennes et internationales
• Activités économiques
• Agriculture, pêche et alimentation
• Eduction et communication
• Environnement

Des délégations et commissions temporaires complètent le fonctionnement. Avec les sections, leur rôle est de préparer des avis qui sont soumis à l’Assemblée plénière.

Les assemblées plénières se réunissent deux fois par mois et votent sur les avis qui leur sont proposés sur un ordre du jour fixé par le bureau. Les ministres concernés par les avis participent aux débats.

Le conseil économique, social et environnemental produit entre 25 et 30 avis par an

Saisine

Le CESE peut être saisi par le gouvernement, le premier ministre, les présidents de l’assemblée nationale ou du sénat. Il peut également s’autosaisir sur des sujets relevant de son domaine de compétence.il peut également être saisi par les citoyens par le biais de la pétition citoyenne.

La pétition citoyenne

Les lois de juillet 2008 et de juin 2010 ont ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le CESE par voie de pétition sur toute question ç caractère économique, sociale et environnemental.

Elle doit être rédigée en français et présentée par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française qui doivent indiquer leur nom, prénom et adresse. Elle est alors adressée par un mandataire au président du conseil économique, social et environnemental. Le bureau statue sur la recevabilité et dans un délai d’un an, le conseil doit émettre un avis sur la question soulevée, et, le cas échéant, l’adresser au premier ministre, aux président du sénat et de l’assemblée nationale et au mandataire de la pétition et le publier au journal officiel.

En conclusion

Le débat est ouvert sur l’efficacité réelle, voire l’utilité du conseil économique, social et environnemental.

Les autorités de saisine ignorent trop souvent ses avis et son coût est jugé excessif par la cour des comptes. Sa réforme est probable et, pour notre part, nous déplorons qu’aucune place n’ait été donnée aux retraités qui sont quand même 16 millions.

Catherine Meyer