Accompagner une personne entrant en EHPAD

Lorsque l’état d’un proche s’est dégradé au point où son maintien à domicile devient impossible, une en EHPAD (Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes) peut être la solution retenue. Dans ce cas, voilà quelques aspects qui doivent faire l’objet de son attention ou de celle de la personne qui peut l’assister.

Le consentement de la personne

La loi impose qu’un entretien ait lieu entre la personne âgée (éventuellement avec sa personne de confiance) et le directeur de l’établissement ou son représentant (article L311-4 Code de l’Action Sociale et des Familles).

En cas de troubles, le directeur doit être attentif à tout autre élément de réponse ;

Son accompagnement au quotidien

L’établissement doit indiquer comment il répond aux demandes du futur résident concernant ses envies et besoins. Ces éléments doivent figurer de façon précise dans le contrat qui doit être signé dans le mois qui suit l’admission. Il est opportun de choisir un établissement qui mette l’accent sur les demandes du futur résident. Il est aussi important de se procurer le règlement de fonctionnement de l’établissement.

La tarification

Le contrat doit indiquer le coût du séjour constitué de trois éléments :

• les soins journaliers qui sont pris en charge par l’Assurance maladie dans le cadre d’un budget globale accordé à l’établissement
• un tarif dépendance journalier qui peut être réduit par l’Allocation personnalisée pour l’Autonomie (APA) payée par le Conseil Départemental
• les frais d’hébergement qui varient selon le niveau de confort proposé et sont à la charge du résident.

Un décret fixe des prestations minimales, ce qui permet de comparer les offres des différents EHPAD : chambre avec salle de bain, restauration, animation … l’établissement peut inclure dans son tarif des prestations complémentaires et leur coût.

Pour plus de précisions, se reporter au portail d’information ; pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Facturation en cas d’absence

Le tarif dépendance est suspendu en cas d’absence dès le premier jour, les soins n’étant pas fournis.

Le tarif hébergement est en général minoré à partir de 3 jours d’absence pour convenance personnelle (maximum de 35 jours par an). En cas d’hospitalisation, il est suspendu sans limitation de durée

Utilisation des systèmes électroniques de surveillance

L’usage de ces systèmes, qui permettent de surveiller les résidents en cas d’indisponibilité du personnel, doit être expliqué au résident qui doit donner son accord éclairé. Son utilisation ne doit porter atteinte aux droits et libertés des résidents.

Conclusion et résiliation du contrat

Le résident ou son représentant légal disposent d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la signature du contrat. Sauf à respecter un préavis d’un mois, le contrat peut être rompu par le résident sans avoir à fournir de motif. Il doit régler la facture de son séjour.

En revanche, l’établissement ne peut rompre le contrat qu’avec un motif précis.

Catherine Meyer