Que vous souhaitiez transmettre votre entreprise ou votre savoir-faire, cela ne s’improvise pas.
Transmettre son entreprise à un membre de sa famille
Vous avez créé votre entreprise et l’avez faite prospérer, vous souhaitez peut-être la transmettre à vos enfants ou à vos salariés avant votre départ à la retraite. En effet, vous voulez avant tout qu’elle continue à exister : vous en tirerez une certaine fierté. Transmettre son entreprise présente aussi des avantages notamment fiscaux. Ils sont différents suivant que l’entreprise est transmise à ses enfants ou transmise à des tiers.
Dans le cas d’une transmission à vos enfants.
En cas de donation, vos enfants peuvent bénéficier :
- D’une exonération de droits de mutation jusqu’à un certain seuil (jusqu’à 75% en 2019 – ce montant devrait modifier en 2020) dans le cadre du pacte Dutreil. Chaque enfant profite d’un abattement de 100 000 € par enfant.
- Les droits de donation restant exigibles bénéficient d’une réduction de 50% si le donateur est âgé de moins de 70 ans
- Chaque enfant bénéficie aussi d’un abattement de 100 000 euros. IL a aussi la possibilité de différer puis de fractionner le paiement des droits exigibles. Le dispositif Dutreil est un avantage fiscal accordé aux transmissions réalisées à titre gratuit de titres de société ou d’entreprises individuelles ayant une activité industrielle, commerciale, agricole ou libérale.
Ce pacte implique certaines contraintes notamment à travers la signature d’un engagement collectif de conservation d’au moins 2 ans à compte de la date d’enregistrement de l’acte le constatant.
Dans le cas d’une reprise d’entreprise par les salariés (RES)
Cette transmission présente des avantages car les salariés connaissent parfaitement l’entreprise, son environnement et en maîtrisent le savoir-faire. C’est un gage de réussite s’ils sont bien accompagnés par le dirigeant. S’il y a plusieurs repreneurs salariés, il faudra créer une holding d’acquisition sous la forme d’une SA (Société Anonyme) ou d’une SARL (société à responsabilité limitée) ou encore une SCOP (Société Coopérative de Production).
Le chef d’entreprise peut aussi choisir de transmettre gratuitement son entreprise à un ou plusieurs salariés.
Après avoir évalué son entreprise, le dirigeant sera redevable de l’impôt sur la plus value (différence entre le prix de cession et la valeur d’origine). Selon la durée de détention, est prévu un abattement de 50 à 65 % de la valeur des titres.
Quel que soit le mode de transmission choisi, il convient d’anticiper et préparer la transmission de son entreprise pendant plusieurs années et d’accompagner le repreneur après la cession.
Par ailleurs, une exonération des plus professionnelles peut s’appliquer lors d‘un départ à la retraite sous certaines conditions (effectif de moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros etc.)
Transmettre son savoir faire à un jeune
De nombreuses entreprises sont confrontées à la disparation de certaines compétences importantes détenues par les seniors. Certaines d’entre elles organisent le transfert des compétences à travers la mise en place d’une gestion proactive des âges et des compétences. En effet, le transfert des savoir-faire et des savoirs entre les générations (salariés jeunes et seniors) permet d’éviter le risque de perdre une compétence clé lors, par exemple, d’un départ à la retraite. La gestion des âges est devenue l’un des défis que doivent relever les organisations compte tenu de l’allongement de la vie professionnelle. Elles doivent apprendre à rompre avec la mise à l’écart des salariés âgés. Les avantages d’une gestion des âges sont nombreux à la fois pour les salariés et pour les entreprises :
- une meilleure gestion de la relève lors d’un départ à la retraite
- une utilisation optimale des compétences des différentes tranches d’âge dans l’entreprise permettant de valoriser l’expertise des travailleurs les plus âgés
- une plus grande motivation des salariés seniors en leur permettant de valoriser leur expérience
- une meilleure intégration des jeunes générations à travers la transmission du e savoir être au travail.
La transmission des savoirs peut se faire de différentes façons :
- Lors de formations en alternance dans le cadre de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Le tuteur ou maître d’apprentissage peut être choisi parmi les salariés seniors dans l’entreprise. En effet, les seniors détiennent des connaissances et une expérience qu’ils peuvent transmettre aux plus jeunes.
- La mise en place de binôme jeune – senior lors de l’arrivée des salariés juniors dans l’entreprise.
- L’utilisation de méthodes d’apprentissage mutuel comme le reverse mentoring (mentorat inversé). Il s’agit de permettre aux plus jeunes de partager leurs talents notamment dans le domaine digital. De nombreuses entreprises ont misé sur ce système de mentorat inversé afin de tirer parti des compétences digitales des générations Y et Z et de mettre à jour celles des salariés seniors. A titre d’exemple, cette méthode a été mise en place chez Orange. Chaque membre du Comité exécutif a pu apprendre les codes et usages des différents réseaux sociaux avec un jeune salarié. D’autres entreprises comme le groupe Bouygues, Danone, Axa ou encore Engie ont aussi adopté le reverse mentoring.
L’intergénérationnel peut être un puissant levier pour les ressources humaines qu’il faut initier dès aujourd’hui. En effet, En 2050, plus de 50 % de la population française aura plus de 50 ans.
Sources : alternance.emploi.gouv.fr, axa.fr, bofip.impots.gouv.fr, dossierfamilial.com
