Pourquoi la communauté universelle ?

Lorsqu’un couple se marie, il est invité à se doter d’un contrat de mariage. Celle peut être la communauté universelle. A défaut de choix, la communauté réduite aux acquêts, la formule légale, sera appliquée.

Le temps de la retraite est parfois propice à vérifier les dispositions prises, pour la sécurité du conjoint, l’intérêt des enfants, l’organisation de la succession …

Qu’est-ce que la communauté universelle ?

Chaque régime matrimonial présente des avantages et des inconvénients. Les circonstances ayant présidé à la décision d’ne choisir un ont peut-être évolué. Souvent confondue avec le régime légal, la communauté universelle mérite d’être considérée.

Comme son nom l’indique, elle concerne la totalité des biens et des dettes des époux sans que soit pris en compte leur origine, leur date d’entrée dans la communauté ou leur financement. Par son mariage sous ce régime, chacun des époux fait apport de la totalité de ses biens, qu’il les ait achetés, qu’il lui ait été donné, qu’il en ait hérité … et il en sera de même pendant la durée du mariage.

Dissolution de la communauté

Par le divorce ou par le décès d’un de ses membres, la communauté universelle est dissoute et, sauf disposition contraire qui aurait été incluse dans le contrat ou ferait l’objet d’un contrat séparé, chacun des membres de la communauté universelle – ou ses héritiers dans le cas d’un décès – reçoit la moitié des biens. Il existe toutefois des possibilités de modifier par anticipation l’application du principe ci-dessus.

·      Clause d’attribution intégrale

Elle assure au conjoint survivant la plaine propriété de la totalité du patrimoine du défunt et, constitue donc pour celui-ci une garantie importante. Incluse dans le contrat de mariage, elle est irrévocable sauf à modifier ledit contrat, ce qui nécessite l’accord des deux époux. De même qu’elle est une garantie pour le conjoint survivant, cette clause présente un inconvénient pour les héritiers dans la mesure où elle retarde le moment où ils percevront l’héritage de leur parent décédé.

·      Donation au dernier vivant

Elle permet également d’améliorer la situation du conjoint survivant. Irrévocable lorsqu’elle est incluse dans le contrat de mariage, elle est par contre révocable si elle constitue un contrat séparé. Le patrimoine du défunt est partagé entre le conjoint survivant et les héritiers du défunt (ses enfants …) selon les règles plus favorables que les donations ordinaires

·      Clause de reprise en nature

La loi du 23 juin 2006 (article 265 du Code Civil) énonce « Toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu’ils auront apportés à la communauté ». Grâce à cette clause si elle a été incluse dans le contrat, au moment du divorce, chacun des époux reprend les biens qu’il a personnellement apportés à la communauté, soit qu’il en ait été propriétaire avant le mariage, soit qu’il en ait hérité ou qu’ils lui aient été donnés après le mariage. Les autres biens, réputés commun, sont répartis par moitié ou selon un mode différent qui serait inclus dans le contrat

Changer de contrat de mariage ?

Depuis le moment du mariage, outre le temps qui a passé, les circonstances ont changé. Des enfants sont nés puis ont quitté le foyer pour fonder leur propre famille. L’état de santé des époux a évolué. Bref, la question de changer le régime matrimonial peut se poser. Cela mérite réflexion, discussion avec le conjoint et les enfants et aussi consultation d’un notaire à qui il sera prudent de demander un devis car changer de régime peut coûter cher.

Marie Claude Soumy

La rédaction vous conseille