Nous connaissons tous l’obligation alimentaire vis à vis de nos enfants mais peut être moins celle envers nos ascendants surtout quand ils vivent dans une maison de retraite médicalisée. Quelles nos obligations vis à vis de nos ainés ? Comment est calculée cette obligation ? Peut-on la déduire de nos revenus ? Comment aider ses petits-enfants ?
Qu’est-ce que l’obligation alimentaire envers ses ascendants ?
Selon les articles 205 et suivants du Code Civil, « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». Ce devoir alimentaire est sans limite de degré et concerne les descendants en ligne directe. Cependant, il n’existe pas de hiérarchie parmi les descendants : les obligés alimentaires sont les enfants majeurs (de filiation naturelle ou adoptés). Puisqu’il y a solidarité entre les générations imposée par la loi, les petits enfants ont aussi une obligation alimentaire envers leurs grands parents. C’est une obligation de secours qui s’applique aussi aux gendres et belles filles vis à vis de leur beau père et belle mère (et non vis à vis des grands parents de leur conjoint). Dans ce dernier cas, elle cesse « lorsque celui des époux qui produisait l’affinité et les enfants issus de son union avec l’autre époux sont décédés » ou en cas de divorce.
Cette obligation matérielle concerne :
- L’alimentation
- Les soins médicaux
- L’habillage
- Le logement ou les frais d’hébergement dans une maison de retraite ou dans un accueil familial.
- Les frais d’électricité
Le parent ou le grand parent doit être dans le besoin : cela signifie qu’il est dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins comme définis plus avant. Il doit être en mesure de le prouver.
Il n’est possible de s’exonérer de cette obligation que dans des circonstances exceptionnelles comme dans le cas d’abandon ou de violences.
Cette aide peut prendre de nombreuses formes :
- Une aide financière
- Un hébergement à titre gracieux
- La prise en charge de dépenses …
Quelles sont les modalités de calcul de cette obligation alimentaire ?
Il n’existe pas de barème officiel. Son montant peut être décidé d’un commun accord entre les obligés alimentaires. Son montant (révisable) est calculé en fonction des besoins de la personne que l’on doit aider et aussi de la capacité financière de celui ou de celle qui doit apporter l’aide.
En cas de difficulté ou de litige, le juge des affaires familiales du tribunal de grande instance sera saisi. Si les ressources de l’obligé alimentaire sont insuffisantes, le juge pourra ordonner une aide en nature, par exemple.
Une déduction sur les revenus imposables de l’obligé alimentaire
Ces sommes versées peuvent être déduites des revenus imposables de l’obligé alimentaire car elles sont assimilées à une pension alimentaire. Cette déduction est limitée « aux besoins de celui qui en bénéficie et aux ressources de celui qui la verse ». Il convient de garder les justificatifs des frais engagés. La personne bénéficiaire de la pension devrait, de son coté, déclarer aux impôts les sommes reçues.
SI l’ascendant vit chez l’obligé alimentaire, il est possible de déduire forfaitairement la somme de 3 535 euros selon le barème 2019. Il faut aussi, dans ce cas, pouvoir justifier des ressources insuffisantes de l’ascendant. Si ce montant forfaitaire paraît insuffisant, on peut déduire le montant réel à condition de pouvoir justifier des besoins du bénéficiaire, de la réalité des dépenses effectuées et du versement effectif de la pension.
Aider ses petits enfants
L’obligation alimentaire est réciproque entre grands parents et petits enfants. En dehors de cette obligation, il n’est pas rare, de nos jours, que cela soit les grands parents qui apportent une aide à leurs enfants ou à leurs petits enfants. Chômage, changement de situation familiale (séparation, divorce) sont souvent la cause des difficultés rencontrées par les générations plus jeunes.
De plus, les grands parents peuvent aussi apporter une aide matérielle à leurs petits enfants, et ceci sans frais, en :
- Leur faisant une donation (argent, meubles, immeubles ou valeurs mobilières). Dans ce cas, l’on peut bénéficier d’un abattement allant, en 2019, jusqu’à 31 865 euros pour les petits enfants et à 5310 euros pour les arrières petits enfants.
- Les hébergeant gracieusement
- Leur prêtant ou louant le logement
- Leur apportant une aide financière sous certaines limites
Attention, une partie de son patrimoine doit revenir obligatoirement à ses enfants, à son décès. Il convient de vérifier le montant de la réserve héréditaire avant de vous engager.
Sources : legifrance.gouv.fr, aide sociale.fr, leparticulier.lefigaro.fr, impots.gouv.fr
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