Les plateformes numériques : un défi pour les pouvoirs publics

L’irrésistible développement des plateformes numériques qui séduisent consommateurs et utilisateurs qui modifient leur comportement, contraint les pouvoirs publics à modifier leurs méthodes pour être en mesure d’assurer leurs missions traditionnelles. Un article du magazine « Courrier des retraités ».

La DARES (1) a publié en août 2017 une étude sur l’économie des plateformes. Outre une tentative de classification de celles-ci, elle analyse leur impact sur l’économie, la croissance et l’emploi. Elle met en évidence les défis qu’elles adressent aux pouvoirs publics.

Une tentative de classification

Parmi divers modèles, l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) propose une classification de ce qu’elle appelle « les plateformes d’emploi », définies comme organisant l’échange de biens et de services produits, en partie au moins, par des travailleurs collaboratifs. Ce qui exclut le crowdfunding, Wikipédia …

• Plateformes de partage mutualisant l’usage d’un actif. Ex : Blablacar, Airbnb …
• Plateformes qui fournissent des prestations délivrées par des professionnels. Ex : Uber …
• Jobbing offrant aux particuliers de bénéficier de services à domicile. Ex : Supermano
• Les coopératives électroniques type la ruche qui dit oui !
• Plateformes de (re)vente de biens neufs ou d’occasion. Ex : Price minister, Ebay …
• Les plateformes de freelances. Ex : Hopwork
• Les plateformes de micro-travail. Ex : Amazon Mechanica

Selon l’IGAS, en 2015, ces plateformes comptaient 2 250 emplois directs (560 en 2009) et avaient un chiffre d’affaires de 380 M€. Avec leurs collaborateurs, elles auraient généré un volume d’affaires de 7 M€, ce qui est faible mais en progression.

Les défis

• Les collaborateurs : combien sont-ils ? qui sont-ils : particuliers, professionnels, auto entrepreneurs cumulants ?
• Le droit social : bâti sur le modèle du salariat basé sur le lien de dépendance, comment l’adapter à ces travailleurs ? Créer une nouvelle catégorie ? Quelle protection sociale ? Définir une dépendance économique à côté de la dépendance juridique ?
• Prélèvements obligatoires : caser l’optimisation des plateformes ? Percevoir les taxes locales des locataires occasionnels ? faire payer l’impôt sur les revenus perçus sur les fournisseurs de biens et de service ?
• Concurrence : comme les travailleurs détachés qui font l’objet actuellement de l’attention des pouvoirs publics, ceux qui fournissent biens et services via les plateformes font concurrence aux commerces établis, artisans, commerçants …

Un nouveau monde se met en place sous nos yeux, avec un rythme de changement qui est de l’ordre de la décennie, voire de l’année. Ce n’est pas le rythme auquel l’humanité est accoutumée, pas plus que la production réglementaire. Nos petits-enfants sont imprégnés, dès leur naissance, nos enfants s’adaptent, à nous de ne pas perdre le contact.

(1) DARES : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Document d’étude n° 213 Août 2017

Christian Bourreau

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