Créé pour simplifier les démarches un particulier employant un salarié travaillant dans la catégorie “Services à la personne”, le CESU assure la couverture sociale de l’employé et ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux pour l’employeur.
En 1994, le réseau des URSSAF crée le “chèque emploi-service” devenu “chèque emploi service universel” soit CESU. En vigueur depuis le 1er janvier 2006, il existe sous deux formes : le CESU déclaratif et le CESU pré financé.
CESU déclaratif
Il permet aux particuliers de régler l’ensemble des services à la personne (travaux ménagers, petits travaux de jardinage ou de bricolage, cours particuliers) effectués par un salarié employé en direct ou à domicile.
Il évite à l’employeur d’avoir à accomplir plusieurs formalité : déclaration à l’URSSAF, calcul des cotisations sociales, délivrance un bulletin de paie, rédaction d’un contrat de travail (prestations d’une durée inférieure à huit heures par semaine).
L’adhésion, préalable à l’utilisation, peut s’effectuer soit sur le site www.cesu.ursaff.fr (les déclarations ultérieures seront alors faites par Internet), soit au moyen d’un formulaire disponible auprès d’une banque qui remettra ainsi un chéquier CESU (chèques + volets sociaux). Le paiement du salaire net (incluant 10 % au titre des congés payés) se fait en utilisant tout moyen de paiement.
La déclaration devra être faite dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire, par Internet ou au moyen du volet social (à remplir et renvoyer au CNCESU (1). Depuis le 1er janvier 2013 des cotisations sont calculées sur le salaire réel : le calcul forfaitaire sur la base du SMIC est supprimée.
Le CNCESU
- Calcule les cotisations salariales et patronales et prélève décembre correspondantes sur le compte de l’employeur
- Transmet aux salariés un document valant bulletin de paie
- Met à la disposition de l’employeur, chaque année une attestation fiscale, justifiant la réduction ou le crédit d’impôt sur le revenu
Les avantages en 2014
- Réduction ou crédit d’impôt (selon le profil de l’employeur) de 50 % des sommes déboursées plafonnées à 12 000 € par an. Ce plafond est majoré dans certains cas (composition du foyer fiscal, obligation d’une tierce personne…). Le montant pris en compte pour certaines prestations est limité (petit bricolage : 500 € par an, jardinage : 5000 € par an, assistance informatique : 3000 € par an).
- Exonération des cotisations patronales accordées aux employeurs âgés de plus de 70 ans ou satisfaisant à certaines conditions (enfant handicapé, tierce personne, perte d’autonomie)
- Réduction forfaitaire de charges 0,75 € par heure travaillée accordée aux autres employeurs.
Pour un particulier employant une personne 12h par mois avec un salaire net horaire de 12 nouveaux, le tableau ci dessous indique l’avantage fiscal maximum (en effet, dans le cas d’une réduction d’impôts, si le montant de l’avantage cumulé excède celui de l’impôt, l’avantage réel se réduit au montant de l’impôt).
CESU préfinancé
Financé par les entreprises pour leur personnel (comme un titre restaurant) ou par certains organismes sociaux, il permet à son bénéficiaire de payer tout ou partie de prestations de services à la personne et ne peut être complété par un autre moyen de paiement
S’il sert à rémunérer directement le salarié, son fonctionnement, obéit aux mêmes règles que le CESU déclaratif.
(1) CNCESU : Centre National du Chèque Emploi-Service Universel
| Age employeur | Salaire net/mois | Charges sociales | Coût total/mois | Avantage fiscal max./mois | Avantage fiscal max./an (11 mois) | ||
| Brutes | Déduction | Nettes | |||||
| moins de 70 ans | 144,00 | 120,90 | -9,00 | 111,90 | 255,90 | -127,95 | 1 407,45 |
| plus de 70 ans | 144,00 | 120,90 | -53,10 | 67,80 | 211,80 | -105,90 | 1 164,90 |
Pour avoir des informations sur le CESU en outre mer, cliquez ici
Article paru dans le Courrier des retraités Octobre 2014
Lien vers le site : http://www.retraites-ufr.com
