Promesse emblématique du candidat Emmanuel Macron, puis décision du Président élu en 2017, cette promesse ne sera pleinement réalisée, sauf imprévu, qu’en 2023. En 2017, le montant de la taxe d’habitation, prélèvement effectué au bénéficie des collectivités territoriales, se montant à 22,5 Md € ?
Premier épisode
Pour amortir l’impact d’une telle suppression, il a d’abord été précisé qu’elle ne concernait que les résidences principales, ce qui excluait les résidences secondaires et la contribution à l’audiovisuel public. Il était précisé qu’elle ne s’appliquerait, dans un premier temps, qu’à 80% des foyers avec une réduction progressive échelonnée sur 3 ans :
- 30 % en 2018
- 65 % en 2019
- Et 100 % en 2020
En 2021, sont donc exonérés les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2020 est inférieur à
| Nombre de parts | RFR 2020 (en €) |
| 1 | 27 761 |
| 1,5 | 35 986 |
| 2 | 44 211 |
| 2,5 | 50 380 |
| 3 | 56 549 |
| 3,5 | 62 718 |
Source : service-public.fr
Second épisode
Après des hésitations, une seconde opération s’annonce pour les foyers les plus riches qui devraient eux aussi bénéficier de la suppression, à raison de
- 30% en 2021
- 65 % en 2022
- Et 100 % en 2023.
Les avis d’imposition sont en cours de distribution et nous invitons les lecteurs à s’y reporter. A nouveau, cela ne concernera que la taxe d’habitation sur la résidence principale et seront pris en compte le RFR et la composition du foyer.
Incertitudes
Cette suppression fut décidée dans un contexte où le virus était encore inconnu et où la situation économique marquait des signes d’amélioration. Aujourd’hui, nous connaissons les dégâts créés par la pandémie sur l’économie et les finances publiques et il convient d’être conscients de la proximité de l’élection présidentielle, période favorable aux promesses. Sans mettre en cause leur bonne foi, rappelons quelques déclarations récentes :
- Dans son discours du 14 juillet, Emmanuel Macron avait annoncé que la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% les plus aisés pourrait être reportée, en raison de la crise sanitaire et économique du coronavirus
- Le premier ministre indiquait le 17 juillet le maintien du calendrier de suppression, tout en précisant : « Nous nous adapterons en fonction de l’évolution de la conjoncture ».
- Le 20 juillet, Bruno le Maire a confirmé la suppression, dès 2023, de la taxe d’habitation pour tous, même les foyers parmi les 20% les plus riches.
La suppression de la taxe d’habitation est, en soi, une bonne nouvelle pour les ménages. Elle pose toutefois la question de compenser, pour les collectivités locales, la disparition d’une ressource importante. Les pouvoirs publics ont prévu de compenser mais certaines de ces collectivités n’ont pas attendu (ou n’ont pas fait confiance ?) la concrétisation et ont décidé d’augmenter leur taxe foncière.
Jacky Sampic
Article paru dans le Courrier des retraités n° 63
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