La pension de réversion de l’assurance vieillesse

La pension de réversion au profit d’un conjoint survivant est une quote-part de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier un conjoint décédé. Présentation succincte des règles de la CNAV qui concerne la majorité de la population. Extraits de l’article.

Comme les autres régimes proposant une pension de réversion, la CNAV définit les règles de sa propre pratique ce qui complexifie la situation des retraités dont, de plus en plus, la carrière professionnelle s’est déroulée dans le cadre plusieurs régimes.

Qui peut y prétendre ?

Sous réserve d’être âgé d’au moins 55 ans et d’avoir été marié avec le défunt, le conjoint et d’anciens conjoints survivants, divorcés ou remariés, peuvent se partager la pension du défunt.

Quel est le montant ?

Cas général

Le montant est de 54% de la pension dont bénéficiait le défunt. Si celui-ci n’était pas retraité au moment de sa disparition, le montant est celui des droits acquis à la date de la disparition. Ces montants sont répartis au prorata de la durée des différents mariages.

Majorations possibles

• 10% si le bénéficiaire a atteint l’âge ouvrant automatiquement le taux plein et s’il a élevé au moins 3 enfants.
• Pour ceux n’ayant pas atteint cet âge, une majoration forfaitaire de 98,33 € par mois est proposé par enfant.
• 11,1% si le bénéficiaire a liquidé tous ces droits à la retraite dont le total n’excède pas 874,77 € par mois. Remarque : ceci équivaut à un taux de 60% (54 x 1,11 = 59,94)

Réversion minimum

Son montant est 291,03€ par mois en 2021 si le défunt justifiait 60 trimestres d’affiliation au régime général. Ce montant est éventuellement réduit en proportion des trimestres.

Réversion maximum

Son montant en 2021 est de 925,56€ par mois.

Condition de ressources

Contrairement à la plupart des régimes, la CNAV ne verse pas la totalité du montant calculé si les revenus du survivant excèdent un certain montant.

En 2021, ce montant est de 21 320€ si le survivant vit seul (1 777€ par mois) ou 34 112€ s’il vit en couple (2 843€ par mois).

Le cas échéant, la pension de réversion est réduite pour que le total des ressources, réversion incluse, n’excède pas le montant du plafond.

Ressources du conjoint survivant prises en compte

• 70% des revenus professionnels
• Retraites de base et complémentaires, pensions d’invalidité, allocations chômage, indemnités journalières maladie ou accidents du travail
• 3% de la valeur des biens personnels, mobiliers ou immobiliers, quel que soit le revenu réel.
• Donations faites aux descendants moins de 10 ans avant le décès du défunt : 3 ou 1,5% de leur valeur selon l’ancienneté de la donation.

Ressources exclus

• Revenus d’activité ou de remplacement du conjoint décédé
• Valeur de l’habitation personnelle du conjoint survivant
• Prestations familiales
• Revenus de biens immobiliers ou mobiliers provenant de la liquidation de la communauté de biens avec le conjoint décédé ou de la succession.
• Pensions de réversion des régimes complémentaires obligatoires.

Christian Bourreau