La médiation est un processus structuré où deux ou plusieurs parties cherche à résoudre leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné par le juge qui aurait été saisi du litige.
La médiation n’est pas une conciliation
Pour éviter toute confusion, rappelons que la conciliation est la recherche d’une solution à un litige juridique dont le juge est saisi. Elle peut être obligatoire : divorce, prud’hommes … Gratuite, elle est intégrée au système judiciaire et est m enée par le juge ou conciliateur de justice.
Par contraste, la médiation vise aussi à résoudre un conflit entre deux parties, mais elle est menée par un tiers indépendant du système judiciaire. Elle peut intervenir à tout moment, avant tout procès en cours de procès et elle est en général payante.
La médiation peut être conventionnelle
Prévue par un contrat ou initiée par les parties après la naissance du litige, elle est un processus souple et flexible qui se déroule suivant les modalités convenues par les parties avec le médiateur.
… ou judiciaire
Elle s’inscrit dans une procédure judiciaire et est proposée par le juge. Si les parties accès au terme de la médiation, le juge l’entérinera en cas d’accord ou fera revenir l’affaire en audience en cas d’échec.
Les champs possibles de la médiation
La médiation peut intervenir à l’occasion de tout type de litige qu’ils soient de voisinage, familiaux (succession, divorce …), commerciaux, professionnels (entre employeurs et salariés, entre salariés …), immobiliers (entre copropriétaires, Propriétaires et locataires, propriétaire et syndic ….).
Elle est particulièrement adapté en cas de
- Conflit du fait d’un dysfonctionnement de la relation entre les parties.
- Conflit opposant des personnes amenées à continuer à se côtoyer (membres d’une même famille, d’une même entreprise encore entre partenaires commerciaux ayant chacun intérêt à poursuivre leurs relations).
- Conflit proposant sur un malentendu, une incompréhension.
- Solution juridique paraissant inéquitable, entraînant des conséquences démesurées encore inadaptées.
- Disproportion entre l’enjeu, les délais et l’aléa d’une procédure judiciaire :
– Règlement judiciaire du litige manifestement susceptible de l’attiser
– Décision risquant d’être difficilement exécutable
Les 3 principes fondamentaux de la médiation
La confidentialité : les informations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulgué à des tiers ni produites ensuite dans le cadre d’une instance judiciaire sans l’accord des parties.
La liberté : les parties sont libres d’aller en médiation, de l’interrompre, de conclure non un accord ou d’emprunter la voie juridictionnelle.
La loyauté : les parties ont une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’information du médiateur.
La médiation se caractérise par la souplesse, la liberté la rapidité, le coût maîtrisé, la recherche d’un accord au plus près des intérêts de chacun, Le maintien des relations pour l’avenir.
Sa mission n’est pas de trancher le litige mais de faciliter la recherche d’une solution par les parties elles-mêmes. Il va les aider à renouer et à maintenir le dialogue pour trouver, ensemble, un accord durable équitable. Il entend les parties et confronte leur point de vue. En toute indépendance, neutralité et impartialité, il les aide à définir une solution commune et mutuellement acceptable. Il n’a aucun pouvoir de contrainte et ne peut imposer une solution.
La médiation : ordonnance n° 201 1-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive européenne 2008/52/CE
Véronique Boudard
Article paru dans le Courrier des retraités n° 53 de juillet à septembre 2019
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