Le ministère de l’intérieur a publié le 3 mai 2021 une information sur la prochaine mise en circulation d’une nouvelle carte nationale d’identité (CNI). Nous reprenons ci-dessous l’essentiel de la communication.
La nouvelle carte nationale d’identité sera déployée d’abord dans trois départements pilotes : l’Oise le 15 mars 2021 puis la Seine Maritime et la Réunion le 29 mars. Elle sera ensuite généralisée à partir du mois d’août et devra progressivement remplacer le modèle actuel qui date de 1995.
Pourquoi une nouvelle CNI ?
Avec un format du type carte bancaire, comme la précédente, elle aura une validité de 10 ans et ne sera pas obligatoire, même si elle reste un des principaux éléments permettant de prouver son identité. Or, la circulation de fausses cartes, vol ou falsification, conduit à renforcer la sécurité de cet instrument. La nouvelle version sera conforme au règlement au règlement (UE) 2019/2017 du 20 juin 2019 qui oblige les états membres à mettre en circulation des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé.
Quand demander une nouvelle CNI ?
La carte actuelle conserve sa validité de 10 ans, mais en 2014, cette durée a été portée à 15 ans dans les cas suivants :
- Pour les personnes qui étaient majeures au moment de sa délivrance
- Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014.
Toutefois, cette extension de validité ne vaut que pour une utilisation et la carte ne sera plus acceptée pour les voyages dans les pays qui l’autorisent comme preuve d’identité. Ces pays ne prendront en compte que la date figurant sur la carte.
Dès août 2021, il sera possible de demander une nouvelle carte en suivant les procédures habituelles. Les motifs de demande en vigueur restent inchangés :
- Première demande,
- Renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois,
- Renouvellement suite à perte ou vol,
- Renouvellement pour changement d’état civil ou d’adresse.
Conception et production
La nouvelle carte a été conçue par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Sa production sera assurée par l’Imprimerie nationale.
La protection de l’identité est un enjeu essentiel et le ministère de l’intérieur rappelle qu’en 2019, 45000 plaintes ou constatations ont été enregistrées par les forces de l’ordre que 8 881 porteurs de fausses cartes ont été interceptés par la police des frontières permettant le démantèlement de 32 filières criminelles.
Christian Bourreau
Article paru dans le Courrier des retraités n° 61
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