Assurer son véhicule : un devoir, mais aussi un droit

Après la survenue de plusieurs accidents successifs, responsables ou non, il est fréquent que la compagnie résilie le contrat d’assurance, ce qui transforme le conducteur en « mauvais risque » aux yeux de la profession. Comme il est exclu de circuler sans assurance, que faire ?

Mieux vaut prévenir que guérir

Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il convient d’abord de surveiller ses aptitudes physiques qui inéluctablement déclinent avec l’âge (vue, ouïe, capacité d’attention, etc…) et d’adapter sa conduite en conséquence. Sachons aussi que si le renoncement aux trajets longs et fatigants est une bonne précaution,  l’immense majorité des accidents survient à proximité immédiate du domicile, sur des parcours parfaitement connus  où l’attention se relâche…

Lorsqu’un accident se produit, se demander s’il est opportun de le déclarer à son propre assureur : outre la dégradation du bonus/malus, le coût des réparations de plus en plus élevé et le risque de voir son contrat résilié peuvent conduire à assumer soi-même l’addition. Certains vont même jusqu’à prendre l’initiative de la résiliation.

Si le contrat est résilié

Vérifiez d’abord que la procédure a été respectée et, l’assurance étant obligatoire et sauf à renoncer à la conduite, il faut trouver un autre assureur, ce qui, après 75 ans n’est pas aisé ou avec des tarifs prohibitifs.

Si vous souhaitez continuer à conduire, utilisez l’un des nombreux comparateurs d’assurance gratuits et facilement accessibles sur Internet qui vous permettront de limiter le coût (Assurland, HyperAssur, LeLynx, LesFurets, etc..) et si vous ne trouvez pas par ce canal, sachez que tout conducteur, outre l’obligation de le faire, a le droit d’être assuré et que vous pouvez vous tourner vers :

Le Bureau Central des Tarifications

Le BCT est un organisme paritaire comprenant des représentants des sociétés d’assurance et des représentants d’assujettis. Il a compétence pour intervenir dans tous les secteurs de l’assurance et a le pouvoir d’imposer à la compagnie que vous aurez choisie de vous délivrer un contrat couvrant la garantie obligatoire de responsabilité civile, mais il ne pourra imposer de garanties complémentaires.

La procédure avec le BCT est complexe, mais gratuite. Elle est définie par le Code des assurances et doit être scrupuleusement respectée. Il faut d’abord obtenir le refus de la compagnie, soit explicite, soit implicite en cas de non réponse 45 jours après l’envoi par vos soins d’un lettre recommandée à la compagnie que vous aurez sollicitée. Vous disposez alors de 15 jours pour envoyer une lettre recommandée au BCT. Le BCT établira alors le tarif qui vous sera communiqué en application de l’article R 250-5 du code des assurances. Muni de cette décision, vous pourrez vous adresser à la compagnie d’assurance qui vous établira un contrat.

Si vous êtes mécontent de la décision du BCT, vous pouvez saisir, dans un délai de 30 jours, un commissaire du gouvernement qui pourra demander une seconde délibération.