Que faire en cas de troubles du voisinage ? (1)

En ville comme à la campagne, les troubles du voisinage perturbent parfois la vie quotidienne, qu’il s’agisse de nuisances sonores, de litiges immobiliers ou de conflits plus graves. Comment faire respecter vos droits ?

Sauf à vivre au milieu des bois, les troubles de voisinage sont inévitables. On ne peut reprocher au locataire du dessus de recevoir des amis le dimanche ou à son voisin de tondre sa pelouse le vendredi à son retour du travail. IL s’agit lç d’inconvénients classiques de la vie en société. Mais, dans certains cas, le trouble de voisinage, volontaire ou non, peut présenter un caractère « anormal » . Vous pouvez exiger de son auteur qu’il cesse de perturber ainsi votre vie. Toute la difficulté réside entre trouble normal et trouble anormal. Dans tous les cas ci-dessous, des procédures de médiation amiables ou non existent.

De quoi peut-on souffrir ?

Animaux

A la campagne comme à la ville, les animaux domestiques peuvent causer des nuisances … aboyer sans cesse, souiller les parties communes d’un immeuble, effrayer les voisins ou les passants, voire même mordre le facteur ou causer un accident. Et aucun bail, ni aucun règlement de copropriété ne peut interdire la possession d’animaux domestiques.

Mais, dans tous les cas, que l’animal soi ou non sous la garde de son maître, celui-ci est responsables des dommages qu’il devra réparer, qu’ils soient matériels, corporels ou éventuellement moraux. Sa responsabilité pourra toutefois être dégagée si le comportement de la victime est à l’origine de l’accident.

Jours et fenêtres

Votre voisin décide de percer une ouverture qui donne directement sur votre habilitation.

Il doit respecter les distances minimales définies par le Code civil qui ne s’appliquent qu’aux terrains contigus ce qui exclut la présence d’une bande de terrain appartenant à un tiers. Il peut toutefois, sans conditions de distance, créer des jours de souffrance qui laissent passer la lumière sans permettre de voir. Aucune distance n’est non plus imposée quand l’ouverture donne sur un mur aveugle de votre habitation ou sur votre toit s’il ne dispose pas de vasistas ou de chien-assis.

Si ces règles ne sont pas respectées, vous avez le droit de faire condamner ces ouvertures si elles ont été faites depuis moins de trente ans, même s’il s’agit d’une négligence du précédent propriétaire.

Bruit et nuisances sonores

C’est une des nuisances de voisinage les plus courantes :

• aboiement
• bricolage
• tondeuse
• appareils de musique
• etc

Pour éviter les abus, les horaires de travaux des voisins sont le plus souvent encadrés par la réglementation. Il en est de même concernant les tontes de pelouse le dimanche. Lorsque les bruits ont lieu la nuit, la victime de nuisances sonores a toujours la possibilité de porter plainte pour tapage nocturne.

Toutefois, les risques de nuisances sonores ne doivent pas conduite à une interdiction totale des soirées ou des fêtes chez soi, dès lors que ces dernières ne sont trop fréquentes et qu’il n’y a pas d’abus. Pour prévenir d’éventuels litiges de voisinage, l’organisateur doit ainsi rédiger une lettre pour prévenir ses voisins d’une soirée.

A suivre dans le prochain article les plantations, les constructions, le ruissellement, les odeurs et les solutions.

Marie-Claude Soumy