La justice en France peut nous paraître absconse si on ne la connaît pas. Le droit pénal est une branche du droit qui ne nous est pas familière. Qu’est-ce que le droit pénal ? Quel est le rôle de l’avocat dans la procédure ? Autant de questions auxquelles nous répondrons dans cet article.
Qu’est-ce que le droit pénal ?
Il a pour objet de punir tous les comportements contraires à la vie en société. Il définit les sanctions prévues pour punir ces comportements.
Le droit pénal concerne les rapports entre les personnes et la société représentée par le Ministère public ou le parquet. Il se différencie du droit civil qui règle les conflits (familiaux, contrats …) entre des personnes privées.
Pour quels types d’infraction ?
Du type d’infraction en découlera la juridiction concernée, les sanctions pouvant aller de l’amende à la peine de prison :
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- Les contraventions, infractions considérées comme étant les moins graves. Cela concerne celles au code de la route, le tapage nocturne ou les menaces de violence … Elles sont jugées par le tribunal de police.
- Les délits sont passibles d’une amende et/ou d’une peine de prison ne pouvant excéder 10 ans (harcèlement, vol …). Ils concernent le tribunal correctionnel.
- Les crimes, volontaires ou involontaires, qui sont des infractions graves sévèrement punies. Ils sont jugés devant la cour d’assisses. L’assistance d’un avocat est obligatoire dans ce cas.
Deux documents édités par le ministère de la justice font le point :
- sur la justice pénale en France, guide à l’attention des maires
- et de façon plus générale sur la justice en France.
Faut-il faire appel à un avocat ?
Si, en théorie, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire qu’en cour d’assises, dans la pratique, le recours à un avocat tant pour la partie civile que pour l’accusé est vivement conseillé.
En effet, les procédures peuvent être complexes comme les délais et les voies de recours et le procès. Un avocat serait à même de vous conseiller au mieux dans les méandres de la justice.
Quel est le rôle de l’avocat pénal ?
Si vous souhaitez faire appel à un spécialiste du droit pénal comme Maître Franck Cohen Avocat, rapprochez du barreau le plus proche de votre domicile afin de vous en procurer la liste.
L’avocat pénaliste va assister et conseiller l’accusé ou la victime d’une infraction à tous les stades de la procédure soit avant, pendant et après le jugement. Il peut être présent lors de la période d’instruction, de la garde à vue ou encore dans le cas d’une comparution immédiate …
Il sera compétent pour vous représenter tant au niveau du tribunal de police, du tribunal correctionnel qu’en cour d’assisses.
Sources :
- Ministère de la justice : www.justice.gouv.fr
- www.franck-cohen-avocat.fr/droit-penal/avocat-droit-penal.html
- https://justice.ooreka.fr
