Polypensionnés : un bon mouvement mais insuffisant

On sait que la complexité de note système de retraite avec sa quarantaine de régimes génère un grand nombre de polypensionnés.

Chaque personne qui, au cours de sa carrière, a connu plusieurs régimes bénéficie d’autant de pensions et doit donc s’adresser à chacun des réigmes. Deux décrets 2016-2018 et 2016-1899 du 1^er septembre simplifient les démarches dans certains cas.

Ce n’est pas la fin des complexités pour la totalité des pensionnés car les changements ne concernent qu’une partie des régimes. Pour ceux-là, le futur retraité devra s’adresser au dernier auquel il a été affilié, lequel procèdera aux contacts et calculs appropriés auprès des autres régimes et versera au retraité la totalité lui revenant.

L’introduction de cette modalité de liquidation, initialement pour le 1^er janvier 2017, a été repoussée au 1^er juillet 2017. Elle concernera les personnes nées à compter de 1953.

Les régimes concernés

Ce sont une partie des régimes de base :

• Régime général de Sécurité Sociale géré par la CNAV en Ile-de-France, par les CARSAT dans les autres régions et par les CGSS dans les départements d’outre mer (1)
• Les régimes dits « alignés » sur le régime général :
  – le régime social des indépendants (RSI)
  – le régime des artisans, des commerçants et des entrepreneurs
  – le régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) salariés
  – le régime de base des salariés agricoles

Les régime non concernés

La liste ci-dessus est limitative. Tous les autres régimes conservent la maîtrise de la liquidation de leurs pensions.

• Certains régimes de base
  – Professions Libérales
  – Fonctionnaires
  – Régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris …)
• La MSA non salariés, le régime des exploitants agricoles, des conjoints agricoles et des aides familiaux agricoles
• Les régimes complémentaires
  – AGIRC, ARRCO y compris salariés agricoles ainsi que
  – Le régime complémentaire des indépendants (RCI, complémentaire du RSI)
  – Régimes complémentaires des professions libérales

Les deux décrets apportent une simplification réelle aux retraités concernés par plusieurs régimes de base. Rappelons que ces régimes fonctionnent déjà selon les mêmes que la Sécurité Sociale, d’où leur appellation de régimes alignés. On peut se demander pourquoi ils ne sont pas purement et simplement intégrés ou fusionnés.

Mais la comparaison entre les deux listes montre que les affres des polypensionnés ne sont pas terminées. Si ne je craignais pas de lasser les fidèles lecteurs de Courier des Retraités, j’ajouterais volontiers que la retraite universelle résoudrait le problème dans sa totalité. Mais, cher lecteur, vous aviez conclu vous-même.

(1) CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale

Christian Bourreau