Le congé de proche aidant : une nouvelle disposition

Pour faciliter la présence d’un proche auprès d’un malade ou d’une personne âgée, le congé de proche aidant est entré en vigueur le 1^er janvier 2017.

8,3 millions d’aidants en France

Selon le gouvernement, la France compte 8,3 millions de personnes qui soutiennent et accompagnent chaque jour un proche en perte d’autonomie.

Conjoints, enfants, membres de la famille, amis voient leur vie soudainement bouleversée par la dégradation de la santé d’un proche et la nécessité impérative d’une assistance quotidienne.

Une nouvelle organisation est nécessaire. Un exemple : 79 % des « salariés aidants » interrogés au printemps 2016 par l’association France Alzheimer reconnaissent avoir des difficultés à concilier vie professionnelle et vie d’aidant. Les responsables de ressources humaines constatent que les aidants sont à la fois plus stressés et plus absents que la moyenne des salariés.

Le congé du proche aidant

Mis en place dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et assoupli par loi travail du 8 août 2016, le congé de proche aidant répond à ce besoin croissant.

Il est maintenant étendu aux personnes sans lien de parenté et aux aidants de personnes accueillies en établissement, qui viennent en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes et activités de la vie quotidienne que l’aidé ne peut plus accomplir.

Comme l’ex congé de soutien familial, le congé de proche aidant est de trois mois renouvelable, sans pouvoir excéder un an sur toute la carrière de l’aidant.

Mais certaines conditions ont été assouplies pour permettre à davantage de personnes de bénéficier du dispositif : 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au lieu de deux, possibilité de prendre ce congé sous forme fractionnée ou en temps partiel notamment.

Les conditions de mise en route, de renouvellement et de cessation du congé de proche aidant se font selon certaines modalités précisées dans le décret n° 2016-1554 du 18.11.2016 paru au J.O. du 19.11.2016.

Cette nouvelle mesure vient compléter les actions mises en place depuis 2012 en faveur des proches aidants, qu’il s’agisse du « droit au répit » ou de la revalorisation ponctuelle de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Christian Bourreau