Fiscalité et « effet papillon »

Elément de la théorie du chaos, l’effet papillon indique que le simple battement d’ailes d’un papillon à un bout du monde peut déclencher une tornade à l’autre bout. Application à la fiscalité.

On le sait, la fiscalité française est complexe. A peine plus de la moitié des foyers fiscaux est soumise à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) et, par le jeu des niches, seuils et autres exonérations, la modification d’un élément, soit modeste soit-il, peut avoir des conséquences imprévues, en particulier pour les revenus les plus modestes qui peuvent  soudain devenir imposables et perdre le bénéfice d’un nombre variable d’avantages et  d’exonérations. La période actuelle illustre cette mécanique au grand déplaisir des personnes concernées et des responsables, qui surpris, s’efforcent en catastrophe de colmater les avaries.

Le papillon frappe en 2013.

Diverses majorations fiscales dues au gouvernement actuel ou au précédent conduisent à alourdir la contribution des contribuables, mais qui surtout font entrer dans cette catégorie des personnes au revenu modeste qui n’y étaient pas. Il s’agit d’environ un million de personnes et la presse en a abondamment parlé.

Il n’est jamais plaisant de constater une hausse des impôts, mais lorsque cette mauvaise nouvelle entraîne l’obligation, par exemple, de devoir payer une taxe d’habitation ou de faire perdre le bénéfice d’un tarif réduit dans une cantine scolaire, le déplaisir frise la colère. C’est l’effet papillon.

En 2014, le papillon risque encore de sévir.

Le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit de fiscaliser les majorations accordées aux retraités ayant élevé au moins trois enfants. Contestée et contestable dans son principe, cette décision aura la fâcheuse conséquence de rendre imposables certains retraités au revenu modeste qui, de ce fait subiront une diminution de leur pouvoir d’achat bien supérieure à l’impôt qu’ils devront acquitter.

A l’occasion d’une audition de la CFR par Michel Issindou, futur rapporteur de la loi, François Bellanger, président de la CFR a démontré qu’un retraité modeste (1500 € par mois incluant la majoration pour enfants) devrait supporter, au total une perte de WWW € soit un mois de pension, à quoi s’ajoute l’amputation de pouvoir d’achat résultant du décalage de 6 mois de la revalorisation des pensions.

Incidence de la fiscalisation des majorations pour enfants (€ par an)

Monsieur A. Nonim, retraité de 62 ans. Il vit dans un HLM de la banlieue lyonnaise de 30 m² et paye 188 € (hors charges par mois. Il a eu 3 enfants. 

Retraite de base	12 545
Majoration pour enfants	1 255
Total	13 800
	Avant	Après
Revenu fiscal	11 291	11 895
IRPP	0	0
CSG	0	524
CRDS	0	69
Taxe d’habitation	0	233
Redevance audiovisuelle	0	131
Total prélèvements	0	958
Allocation logement	427,44	215,16
Baisse allocation logement		212,28
Total des amputations du pouvoir d’achat 1 170,28 € soit 8,48 %

M. Nonim devrait payer WW € d’IRPP, mais,  celui-ci étant inférieur à 61 €, il n’est pas perçu. Il devient soumis à la CSG au taux de 3,8 %  et doit payer la CRDS au taux de 0,5 %. Il n’est plus exonéré de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle. Enfin son allocation logement est réduite de 212,28 €.

Le problème est maintenant connu des responsables et il serait totalement inadmissible que des correctifs ne soient pas apportés pour éviter que cette catastrophe annoncée ne se matérialise.