Le compte personnel pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il est ouvert pour tout salarié du secteur privé. Un salarié sur cinq devrait être concerné par la réforme.
Il est basé sur un système de points. Le salarié pourra cumuler des points en fonction du temps passé dans une situation de pénibilité reconnue pendant sa carrière. Ces points au nombre maximum de 100 permettront aux salariés exposés à des tâches pénibles de :
- partir à la retraite plus tôt
- financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière
- ou de bénéficier d’une formation permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible.
Le barème de conversion des points est le suivant : 10 points sur le compte = 1 trimestre, les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation.
Dix facteurs de pénibilité ont été retenus par les partenaires sociaux en 2008 :
- les manutentions manuelles de charges lourdes ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques ;
- les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
- les activités exercées en milieu hyperbare ;
- les températures extrêmes ;
- les bruits ;
- le travail de nuit ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif.
Qui le finance ?
Les employeurs avec :
- une cotisation minimale de toutes les entreprises
- et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre
