L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans tous les logements (résidence principale ou secondaire, immeubles collectifs ou maisons particulières) depuis le 8 mars 2015. La loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement
Le propriétaire d’un logement devra avoir rempli ses obligations légales à condition :
- d’acheter un détecteur de fumée ou de signer un contrat d’achat avant le 9 mars 2015,
- de l’installer avant le 1er janvier 2016.
Quel détecteur choisir ?
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
L’alimentation du détecteur peut se faire par piles ou via l’alimentation électrique du logement. Dans ce second cas, l’appareil doit être équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Qui doit l’installer ?
C’est le propriétaire qu’il occupe lui-même le logement ou qui le loue.
Avant le 8 mars 2015 et si le logement est occupé par un locataire, le propriétaire peut :
- Soit, fournir le détecteur à son locataire
- Soit, lui rembourser l’achat.
Quel est son rôle ?
Il doit permettre de :
- De détecter les fumées émises dès le début d’un incendie
- Et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
Il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Où l’installer ?
Pour éviter les déclenchements intempestifs, ne les posez pas dans les cuisines, les salles de bain (lieux de sources de vapeurs) ou les garages.
Préférez l’entrée du logement, les couloirs ou le pallier desservant les chambres.
Il doit être fixé sur la partie haute d’un mur ou au plafond et de préférence au centre.
Que doit-il comporter ?
Le détecteur de fumée doit (1) :
- Comporter un indicateur de mise sous tension ;
- Etre alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est d’un an ;
- Comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles ;
- Emettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
- Emettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur ;
- Comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :
. nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
. le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
. la date de fabrication ou le numéro du lot ;
. le type de batterie à utiliser ; - Disposer d’informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.
Que faut fournir à l’assurance ?
Une attestation d’installation sur l’honneur doit être envoyée à la compagnie d’assurance. Cependant, à ce jour, En revanche, aucune sanction n’est prévue en cas de non-installation.
(1) Source : Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation
