D’ou vient la coquille Saint-Jacques ?

Connu depuis l’antiquité, ce mollusque bivalve se décline en 400 variétés dans les eaux du monde entier. En France, elle est pêchée principalement au large des côtes bretonnes ou normandes.

C’est avec le culte de l’apôtre Jacques, dont le sanctuaire fut édifié au IXe siècle en Galice (Espagne) que Saint Jacques de Compostelle est devenu lieu de pèlerinage au Moyen Age. Les pèlerins ramenaient de cote des coquilles, utilisées comme signe de reconnaissance et accessoirement come ustensile ; par association, elle a pris le nom de Saint Jacques.

Godefiche est le nom normand de la coquille, un terme utilisé par Flaubert dans Mme Bovary.

En revanche, le pétoncle n’appartient pas à la même famille que la coquille ; elle est plus petite mais se consomme également avec plaisir.

La pèche est devenue responsable …

Depuis 1973, à l’initiative des organisations professionnelles de pêcheurs qui avaient constaté une baisse des tonnages, la coquille est gérée de façon vertueuse. La période de pèche a été réduite entre le 1^er octobre et le 15 mars de façon à ce que le mollusque dispose de plus de six mois pour se reproduire.

D’autres mesures ont été également mises en place : en baie de Saint Brieux, les coquilles péchées doivent mesurer au moins 10,2 cm et 11 cm dans l’est de la Manche. A ce stade, la coquille a plus de deux ans et elle a déjà procréé.

L’union européenne ne réglemente pas la période de pèche mais seulement la taille de la coquille ramassée. Cela conduit à des escarmouches régulières avec les pécheurs anglais qui pèchent de façon industrielle, y compris pendant la période interdite.

La production officielle française a été de 63 000 tonnes en 2017, un chiffre record à ce jour. Dans la baie de Seine, une zone qui s’étend de Barfleur (50) au Cap d’Antifer (76), 12 à 15 000 tonnes sont péchées chaque année, soit un tiers de plus qu’avant la réglementation.

La coquille normande a obtenu le label rouge en 2002 et celle des Côtes-d’Armor, bénéficie d’une Indication Géographique Contrôlée (IGP). Ce sont ces reconnaissances de qualité qui permettent à toute la filière de mieux valoriser le produit auprès des consommateurs.

Comment la consommer ?

Selon les disciples d’Escoffier, la coquille est un produit fragile qui se cuisine aisément et se marie avec pratiquement tout.

La noix doit-être ferme et d’une blancheur translucide. Après lavage à l’eau, on isole la noix du reste et on la prépare de multiples façons :

• Crue : coupées en lamelles de 1 cm, dans le sens de la fibre, avec du citron vert
• Snackée : dans une poêle chaude avec un peu de matière grasse (1,5 minute de chaque coté).
• Gastronomique : cuite au four et accompagnée d’une sauce selon votre goût

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Dans les années 50, seule la partie la plus riche de la population pouvait se payer des voyages en avion (d’où le terme de « jet set » pour désigner cette population très aisée). Depuis les voyages en avion se sont largement popularisés. En 2019, la flotte se compose de 24 000 avions de plus de 100 places, et, au cours de 38 millions de vols, 4,6 milliards de passagers ont été transportés. Actuellement, on estime à 3,5% le développement annuel du nombre de passagers, soit un doublement en 20 ans.

La pollution des avions

On savait évidemment que les avions polluaient et il peut paraître étonnant que ce problème soit apparu si tardivement dans le début sur le changement climatique. C’est qu’en réalité, l’aviation n’est responsable que d’environ 2,5 à 3% des émissions de CO2, Cela représente environ 15% de la pollution due aux transports. C’est évidemment un chiffre non négligeable, mais qui peut paraître secondaire par rapport à la pollution des automobiles, des camions et des navires. D’autant que si une énergie non carbonée est possible pour les transports terrestres, cela paraît actuellement difficilement envisageable pour l’aviation commerciale.

Par ailleurs, des efforts ont été faits pour rendre les avions moins polluants : entre 2000 et 2017, le trafic a augmenté de 54% alors que les émissions de CO2 n’ont augmenté que de 14%. Air France s’est engagée à assurer une croissance neutre en carbone à compter de 2020. Certaines compagnies proposent déjà aux clients de compenser la pollution liée à leur voyage en finançant des programmes de reforestration.

Les effets actuels du flight shaming

En Suède, une baisse de 8,7% de passagers pour les vols intérieurs (2,6% pour les vols internationaux) a été observée sur les sept premiers mois de 2019. Simultanément, le nombre de passagers prenant le train a augmenté de 8%.

Si, actuellement, aucun chiffre n’est connu pour les autres pays, le débat est maintenant clairement ouvert. Aux USA, un projet de loi de « Green New Deal » a été déposé, demandant aux Etats Unis de construire un réseau ferroviaire à grande vitesse. En France, certains députés ont proposé d’interdire les vols intérieurs lorsque le trajet pouvait facilement être effectué par le TGV (Paris-Lyon, Paris-Strasbourg …).

Une augmentation prévisible du prix des billets

Une des anomalies relevées par les opposants à l’avion est que le kérosène n’est pas taxé. En raison de la concurrence, il arrive même souvent que le prix d’un voyage en avion soit moins élevé que le même voyage en train alors que ce moyen de transport pollue 20 fois moins.

En France, la ministre des transports, Elisabeth Borne, a annoncé, le 9 juillet, la création d’une éco contribution du transport aérien. Elle devrait etre mise en oeuvre à partir de 2020.

Au niveau européen, le Conseil des ministres des transports, réuni à Luxembourg le 6 juin 2019, a lancé une étude sur des pistes renforçant le principe pollueur payeur : taxe sur le kérosène, charge sur les billets et sur les vols, renforcement du marché du carbone européen.

Un risque pour le développement du transport aérien ?

Actuellement, l’influence du phénomène de flight shaming est limitée. Les dernières prévisions des constructeurs, sur la réduction des nuisances et sur l’augmentation du trafic, restent optimistes. Cependant, sauf révolution technologique majeure, le risque est élevé que la pollution soit à terme un frein au développement du transport aérien

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Mieux vaut prévenir que guérir

Pour éviter de se retrouver dans cette situation, il convient d’abord de surveiller ses aptitudes physiques qui inéluctablement déclinent avec l’âge (vue, ouïe, capacité d’attention, etc…) et d’adapter sa conduite en conséquence. Sachons aussi que si le renoncement aux trajets longs et fatigants est une bonne précaution,  l’immense majorité des accidents survient à proximité immédiate du domicile, sur des parcours parfaitement connus  où l’attention se relâche…

Lorsqu’un accident se produit, se demander s’il est opportun de le déclarer à son propre assureur : outre la dégradation du bonus/malus, le coût des réparations de plus en plus élevé et le risque de voir son contrat résilié peuvent conduire à assumer soi-même l’addition. Certains vont même jusqu’à prendre l’initiative de la résiliation.

Si le contrat est résilié

Vérifiez d’abord que la procédure a été respectée et, l’assurance étant obligatoire et sauf à renoncer à la conduite, il faut trouver un autre assureur, ce qui, après 75 ans n’est pas aisé ou avec des tarifs prohibitifs.

Si vous souhaitez continuer à conduire, utilisez l’un des nombreux comparateurs d’assurance gratuits et facilement accessibles sur Internet qui vous permettront de limiter le coût (Assurland, HyperAssur, LeLynx, LesFurets, etc..) et si vous ne trouvez pas par ce canal, sachez que tout conducteur, outre l’obligation de le faire, a le droit d’être assuré et que vous pouvez vous tourner vers :

Le Bureau Central des Tarifications

Le BCT est un organisme paritaire comprenant des représentants des sociétés d’assurance et des représentants d’assujettis. Il a compétence pour intervenir dans tous les secteurs de l’assurance et a le pouvoir d’imposer à la compagnie que vous aurez choisie de vous délivrer un contrat couvrant la garantie obligatoire de responsabilité civile, mais il ne pourra imposer de garanties complémentaires.

La procédure avec le BCT est complexe, mais gratuite. Elle est définie par le Code des assurances et doit être scrupuleusement respectée. Il faut d’abord obtenir le refus de la compagnie, soit explicite, soit implicite en cas de non réponse 45 jours après l’envoi par vos soins d’un lettre recommandée à la compagnie que vous aurez sollicitée. Vous disposez alors de 15 jours pour envoyer une lettre recommandée au BCT. Le BCT établira alors le tarif qui vous sera communiqué en application de l’article R 250-5 du code des assurances. Muni de cette décision, vous pourrez vous adresser à la compagnie d’assurance qui vous établira un contrat.

Si vous êtes mécontent de la décision du BCT, vous pouvez saisir, dans un délai de 30 jours, un commissaire du gouvernement qui pourra demander une seconde délibération.

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Suite de la première partie

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 13 janvier 2013

Il prévoit qu’à compter du 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé devront être couverts par un contrat obligatoire leur garantissant la prise en charge du ticket modérateur de la Sécurité Sociale, du forfait hospitalier, d’une amélioration des prises en charge dentaires et d’un forfait de 100 à 200 € tous les deux ans pour l’optique (dans la limite des dépenses engagées, bien sûr). En contrepartie, il ne prend en charge ni les médicaments à vignette bleue et orange, ni l’homéopathie ou les cures thermales. La moitié du coût de cette couverture obligatoire devra être supportée par l’entreprise. L’autre partie pourra être déduite du revenu imposable des salariés

Pour les salariés

• Déjà couverts par une complémentaire santé obligatoire, l’accord ANI n’apporte pratiquement rien
• Couverts par une complémentaire non obligatoire, l’accord apporte une garantie minimum et la déductibilité fiscale de leur part de la cotisation.
• Non couverts par une complémentaire santé, ils sont les véritables gagnants de cet accord. Ils sont plusieurs centaines de milliers dans ce cas, surtout dans les petites et moyennes entreprises. 

L’ANI apporte aux salariés non déjà couvées par un régime obligatoire :

• Une couverture santé à ceux qui n’en avaient aucune
• La prise en charge par l’entreprise d’une partie de leur cotisation
• La déductibilité fiscale de leur part de la cotisation
• ll est toutefois insuffisant car il laisse de côté les foyers qui ne sont pas salariés du privé : retraités, fonctionnaires ….

Encore une discrimination à l’horizon !

Le régime complémentaire santé obligatoire d’Alsace-Moselle

Héritier de la période pendant laquelle cette région était intégrée dans l’Empire Allemand, ce régime s’applique aux salariés du privé et aux contractuels de droit public des entreprises ayant leurs siège dans les trois départements ainsi qu’à leurs retraités. Les salariés agricoles bénéficient d’un régime identique géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ne sont donc pas concernés les fonctionnaires, les salariés des régimes spéciaux; les travailleurs indépendants. 

Le dispositif jusqu’à l’application de l’ANI

Sur la base du Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale, le régime rembourse 100 % des dépenses d’hospitalisation, 90% des dépendes de soins de ville, sauf pour les médicaments à 30 % qui ne sont remboursés qu’à 60 % et les médicaments à 15 % qui ne sont pas pris en charge.

Le financement est assuré par les seules bénéficiaires par une cotisation non plafonnée de 1,5% sur leurs revenus d’activité ou de remplacement (retraites, allocations chômage).

Il s’agit donc, comme la Sécurité Sociale, d’un système redistributif, les cotisations étant fixées en fonction, non du risque, mais des revenus. La gestion administrative est assurée par les URSAFF et la CPAM pour un coût marginal très faible 

Les résultats

Ce régime s’équilibre, soit en modifiant la cotisation entre 0,75% et 2,25%, soit en modifiant les prestations. c’est ainsi que la cotisation a pu baisser de 0,1% ou que par exemple le forfait hospitalier a pu être pris en charge.

Il dispose de réserves importantes (270 M€ fin 2010) et outre la faiblesse des frais de gestion, il n’est assujetti ni à la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance, ni au financement de la CMU-C.

Sur les dix dernières années, 2003-2012, trois furent déficitaires (2003, 2008 et 2012), sept furent excédentaires;

Le régime spécial d’Alsace-Moselle apporte à ses bénéficiaires :

• Une couverture obligatoire couvrant l’essentiel du ticket modérateur
• Des frais de gestion réduits
• L’économie de la TSCA et du financement de la CMU-C
• La déductibilité fiscale de la cotisation
• Mais, il ne couvre qu’une partie de la population

La survenue de l’ANI, en principe applicable dans toutes les entreprises va contraindre le régime spécial à s’adapter pour être compatible avec le nouveau cadre légal. Les questions sont nombreuses : faire cotiser les employeurs ? Exclure les retraités ? Aligner les prestations sur celles de l’ANI ? Rien n’est insoluble, mais les discussions sont vives.

La notion de contrat responsable

La réglementation définit comme « contrat responsable » ceux qui :

• Prennent en charge le ticket modérateur sauf vignette bleue/orange, cures thermales et homéopathie
• Prennent en charge le forfait hospitalier
• Respectent les franchises de 0,5 à 1 €
• Appliquent un maximum aux dépassements d’honoraires et aux équipements d’optique

Ces contrats paient la Taxe sur les contrats d’assurance (TSCA) au taux de 7% alors qu’elle est de 14% pour les contrats qui ne respectent pas ces contraintes.

III – Quels changements pour demain

Il n’entre pas notre propos de proposer des réformes pour la Sécurité Sociale La tâche est ardue et prendra du temps pour atteindre l’objectif d’éliminer le déficit. Nous souhaitons toutefois que ce temps vienne, non seulement pour le pays qui voit s’accumuler une dette colossale, mais surtout pour nos enfants et petits-enfants à qui, sans vergogne, nous transmettons notre incapacité à faire face à nos dépenses. 

La sécurité sociale, avec son Tarif de Responsabilité de la Sécurité Sociale (TRSS) est et restera la base du système de remboursement

Elle couvre aujourd’hui environ 75 % de la Consommation de Soins et Biens Médicaux (CSBM) et le solde se répartit entre les complémentaires Santé et les ménages.

De manière plus fine, ce solde, qui est le terrain d’opération des complémentaires est composé de deux éléments :

• Le ticket modérateur qui est l’écart entre le TRSS et la part de celui-ci que la Sécurité Sociale prend en charge
• La partie des dépenses qui dépassent le TRSS. Il peut s’agir de prestations pour lesquelles le TRSS est notoirement déconnecté des dépenses réelles, en particulier l’optique et les prothèses dentaires Il s’agit également du monde des dépassements d’honoraires que les professionnels préfèrent qualifier de complément d’honoraires. 

Le ticket modérateur est au coeur du dispositif

Il est clair que tant l’accord ANI que le régime d’Alsace-Moselle sont organisés autour de sa prise en charge, même s’ils le font selon des modalités marginalement différentes. Ces deux systèmes présentent l’inconvénient de ne couvrir qu’une partie de la population, les salariés pour l’ANI, les salariés et retraités de sociétés ayant leur siège dans les trois départements d’Alsace-Moselle.

Dans un pays si attaché à assurer l’égalité de ses citoyens, une telle situation n’est guère satisfaisante. Pour y remédier, on pourrait, imaginer trois orientations :

• Généraliser le régime ANI
• Généraliser le régime Alsace-Moselle à l’ensemble du territoire
• Intégrer le panier de soins de l’ANI dans la base de remboursement de la SS qui deviendrait ainsi le tarif de Remboursement de la SS.

IV – Une solution d’avenir : le régime d’Alsace-Moselle

Même si la 3^ème hypothèse évoquée ci-dessus présenterait une véritable simplification, sa mise en œuvre nécessiterait de tels bouleversements dans l’ensemble des circuits financiers qu’elle est peu réaliste, du moins dans l’horizon court.

En revanche, l’hypothèse de généralisation à l’ensemble du pays du régime d’Alsace-Moselle est, elle, tout à fait réaliste et ce n’est pas un hasard si le Sénat à l’occasion d’un rapport de Mme Patricia Schillinger [1] identifiait les avantages de ce régime et son caractère attractif pour une éventuelle généralisation.

Le fait que ce régime soit équilibré ne provient aucunement d’un éventuel caractère « vertueux » des Alsaciens Mosellans. Leur consommation de soins n’est pas différente n’est pas différente de celle du reste de la France et leur taux de couverture par une assurance complémentaire classique est identique à celui de la France entière.

Il est raisonnable de s’attendre à des réticences des assureurs complémentaires qui devraient recalibrer leurs barèmes et enregistrer une baisse de leur volume d’affaires, sans doute d’environ 50 %. Notons simplement qu’ils le font déjà en Alsace-Moselle.

Le régime particulier ne concerne que les salariés et anciens salariés du privé. Une généralisation pourrait-elle ne concerner que ces catégories ? Ou devrait-elle concerner l’ensemble de la population, fonctionnaires, ressortissants des régimes spéciaux, non salariés ? En revanche, la généralisation éventuelle rendrait superflues la CMUC-C et sans doute l’ACS.

La généralisation entraînerait des transferts financiers importants : diminution de la TSCA, perte de recettes fiscales dues à la déductibilité des cotisations du revenu imposable. Il y aurait également transfert entre catégories sociales du fait d’un financement base sur l’ensemble des revenus d’origine professionnelle, indépendant du risque, mais la déductibilité fiscale de la cotisation en atténuerait l’importance.

A tout ceci se rajoute un aspect politique qui n’est pas mince puisque s’agissant d’un régime obligatoire cela se traduirait par une hausse du niveau des prélèvements obligatoires, même s’il ne s’agirait que d’un effet d’affichage sans impact sur le pouvoir d’achat des ménages qui supporteraient une moindre charge au titre de l’assurance complémentaire.

V – Conclusion générale

La première responsabilité incombe au Gouvernement et au Parlement qui vote chaque année l’Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM), c’est-à-dire des dépenses couvertes par la Sécurité Sociale. Cet objectif doit être respecté et les réformes nécessaires doivent être entreprises, dépenses d’hospitalisation, médicaments …

Si l’ONDAM voté excède le volume de ressources allouées à la Sécurité Sociale, sauf à poursuivre le transfert hypocrite des excédents vers les complémentaires Santé ou les ménages, il appartient au Gouvernement de prévoir soit des ressources supplémentaires (CSG, taxes diverses …), soit des réformes en p ;us de celles engagées pour respecter l’ONDAM.

Le financement des dépenses de santé bénéficie donc de l’action de la Sécurité Sociale qui en constitue le socle, mais, nous l’avons vu, 25 % de ces dépenses sont prises en charge par une multitude de circuits qui, outre qu’ils sont coûteux et complexes, ne garantissent pas l’équité.

Dans les faits, que ce soit au travers de l’ANI ou de l’existence du régime Alsace Moselle, une partie croissante de la population bénéfice de la mutualisation de la partie de ces 25 % correspondant au ticket modérateur.

A quelques écarts près qu’ils serait éventuellement aisé de corriger, le régime Alsace-Moselle constitue, comme le remarquait le rapport du Sénat, une bonne méthode pour simplifier l’ensemble des circuits, diminuer les dépenses de gestion et faire bénéficier l’ensemble de la population de la possibilité de déduire la cotisation correspondante de son revenu imposable. Cette dernière mesure devrait être complétée par un crédit d’impôt pour les personnes non imposables.

[1] Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat n° 443 (2011-2012) déposé le 29 février 2012

Article paru dans le Courrier des retraités Décembre 2014

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Résultat : les cotisations demandées aux adhérents des complémentaires santé grimpent allègrement. Peut-on sortir de ce cercle infernal ? Et des changements pour demain sont-ils possibles ? Analyse chiffrée …

Les statistiques sont implacables. Comme la population française vieillit et se soigne mieux au fur et à mesure que le coût et l’efficacité des techniques médicinales s’améliorent, les dépenses de santé augmentent inexorablement. Ainsi, la CSBM (Consommation de Soins et Biens Médicaux) a représenté 2 806 € par habitant en 2°13 soit 8,8 % du PIB alors qu’elle ne représentait en 1950 que 2,6 % de cet indice. Elle progresse donc plus vite que la richesse nationale, tendance préoccupante pour l’équilibre des comptes, dont il faut par ailleurs convenir qu’elle a permis la croissance de l’espérance de vie, passée de 64,3 à 78,7 pour les hommes et 69,2 à 85 pour les femmes.

I – La sécurité sociale

 Depuis 1996, le Parlement, dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), fixe un Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM). Cette initiative est excellente, mais il se trouve que cet objectif est le souvent plus supérieur à la croissance de la richesse nationale, laquelle détermine les ressources de la Sécurité Sociale. Plusieurs conséquences résultent alors :

• Même si l’ONDAM est respecté, l’écart entre lui et la progression des recettes est un déficit qui vient alimenter la dette.
• Dans son effort pour respecter l’ONDAM, la Sécurité Sociale serre ses dépenses, freine l’évolution de son Tarif de Responsabilité, dérembourse des médicaments … Le résultat est de transférer ses prises en charge sur les autres intervenants dont les dépenses augmentent.
• Toujours pour respecter l’ONDAM tout en maintenant grosso modo sa part dans la prise en charge globale, la Sécurité Sociale tend à réorganiser ses pries en charge : face à la charge croissante des gros risques, hospitalisation et maladies chroniques, elle restreint sa prise en charge des petits risques, ceux auxquels la population est le plus sensible. Nous y reviendrons.

II – Les complémentaires santé

On leur reproche, à juste titre, d’être de plus en plus chères et de grossir leurs tarifs jusqu’à 5 % par an. Elles ne manquent d’ailleurs de s’abriter derrière l’inéluctable augmentation des dépenses de santé, mais, à leur décharge, il faut dire que les Pouvoirs Publics n’y sont pas pour rien. En effet, considérant que 95 % des ménages sont couverts par une complémentaire Santé, l’Etat a trouvé commode de les utiliser comme collecteurs d’impôt. Il existe ainsi deux taxes qui représentent au total environ 13% du montant des cotisations : la Taxe Spéciale sur les Contrats d’Assurance (TSCA) et une taxe qui finance la Couverture Maladie Universelle-Complémentaire (CMC-C), de plus en plus controversée.

Cela dit, le monde des complémentaires Santé n’est pas sans reproches. Il compte encore beaucoup trop d’intervenants de petite taille et en concurrence – voir tableau ci-dessous- ce qui ne contribue pas à faire baisser leurs coûts de gestion (administration, publicité, commercialisation …) même si beaucoup de regroupements s’opèrent. C’est d’ailleurs un point opaque qu’il conviendrait d’éclaircir, nombre d’experts estimant que les frais de gestion sont souvent trop importants (de 15 à 25 % se murmure-t-il). A quand la transparence ?

* les mutuelles substituées sont des mutuelles qui ont confié à un autre organisme tout ou partie du risque qu’elles doivent gérer et tout ou partie de leur administration y compris la collecte des cotisations et la distribution des prestations.

Entre les taxes et les frais de gestion, c’est donc plus du quart des cotisations qui n’est pas consacré à la mission première des complémentaires santé.

Confrontés à cette multitude d’intervenants dont chacun propose une gamme diversifiée de prestations, il est difficile pour le particulier d’identifier le régime le mieux approprié à sa situation, ce qui est confirmé par l’existence sur Internet de comparateurs … pas toujours aisés à interpréter.

Ajoutons à ce tableau la tendance de la sécurité sociale à diminuer les remboursements des petits risques qui ne sont guère couverts qu’à hauteur de 50/55%, ce qui augmente d’autant la charge des complémentaires ou des budgets familiaux. Le sentiment se développe selon lequel les complémentaires sont vraiment très chères et certaines (les 5% évoqués plus haut) renoncent à s’en procurer, une soit que leur poires, dans le budget devienne insupportables, soit que, par un raisonnement financier, l’intéressé choisisse d’être son propre assureur.

Certaines catégories modestes sont aidées pour se procurer une complémentaire grâce à la CMU-C et l’ACS (Aide à l’Acquisition d’une mutuelle Santé). La plupart des actifs sont également aidés, tant par l’entreprise qui prend en charge une partie de la cotisation que par l’Etat qui défiscalise la cotisation payée par les intéressés si leur contrat est obligatoire.

Et les retraités dans tout cela ? Ils subissent une quintuple peine.

• Cotisation majorée jusqu’à 50 % au passage en retraite en application de la loi Evin
• Pas de participation de l’entreprise alors que c’est souvent le cas des actifs
• Pas de déductibilité fiscale puisque leur régime n’est pas obligatoire
• Progression de la cotisation avec l’âge au mépris de l’esprit mutualiste
• Poids plus lourd des taxes, qui exprimées en % pénalisent les retraités dont les cotisations sont plus élevées

Est-il vraiment légitime que les retraités soient aussi lourdement pénalisés ?

Plusieurs raison d’espérer

• Tout d’abord, la tendance à la diminution du nombre d’intervenants, déjà largement amorcée depuis 2005, va se poursuivre. On est en droit d’en attendre beaucoup de regroupements, ce qui devrait permettre une baisse générale des frais de gestion, et la phase de digestion achevée, un frein sur les cotisations.
• Un accord qui devrait faire date, c’est l’accord National Interprofessionnel (ANI du 13 janvier 2013).
• Il est opportun aussi de rappeler qu’une partie de nos compatriotes, en Alsace Moselle bénéficient d’un régime spécial qui leur donne entière satisfaction

 A suivre l’accord national interprofessionnel, le régime d’Alsace-Moselle

Article paru dans le Courrier des retraités Décembre 2014

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Découvrez l’infographie des retraités en France !

Une radiographie des retraités

D’après les statistiques officielles, on trouve dans ce quart de la population française nombre de situations différentes avec quelques points communs :

• Le retraité est d’abord un grand parent. En effet, 76% de la catégorie des 65-69 ans et 80 % des plus de 75 ans ont des petits-enfants.
• Le retraité vit surtout en couple. Pour les seniors dont l’âge est compris entre 65 et 74  ans, le chiffre est de 70 %. À partir de 75 ans, il y a autant de personnes, vivant en couple que seules
• Beaucoup se considèrent comme des sportifs. Les chiffres proviennent d’un sondage d’Opinion Way : 57 % des plus de 60 ans auraient une pratique sportive régulière avec trois heures d’activité par semaine.
• Le senior lit régulièrement les journaux. Plus d’un retraité sur deux (de plus de 60 ans) lit un quotidien payant et dans cette catégorie,  46 % le font tous les jours.
• Le retraité est un téléspectateur assidu. Selon le ministère de la culture, les plus de 65 ans passent 27 heures par semaine (chiffres 2010) devant le téléviseur. 
• une forte proportion de propriétaires. 72 % des personnes de plus de 60 ans ont acheté leur résidence principale alors que  les propriétaires représentent 50 % de l’ensemble de la population.

Le niveau de vie dans les retraités

• Avec 1 966€ par mois pour un retraité vivant en couple, le niveau de vie est inférieur à celui des actifs estimé à 2051 par mois.
• Le montant mensuel moyen d’une pension de retraite est de 1 256 €, chiffre 2011, hors prélèvements et tous régimes confondus.
• A noter, avant les pensions de réversion, une grande inégalité de revenu entre femme (932 €/mois) et homme (1 603 €/mois).
• Le minimum vieillesse était perçu en 2011 par 572 620 personnes âgées de 60 ans et plus.

Les priorités des seniors

La plupart des enquêtes et sondages s’accordent à classer les priorités des seniors comme suit :

• Rencontrer leurs enfants et petits-enfants,
• Rester en contact avec leurs amis,– non j’ai dit assez fier et cinq
• Manger diversifié et sain
• Sortir, lire et faire du sport

Les seniors, moteurs de l’économie

Les pouvoirs publics et certains industriels ont pris conscience de l’impact des seniors sur l’économie. D’ici 2015, cette catégorie de population assurera une majorité de dépenses dans les domaines suivants : santé, alimentation, équipement, loisirs, assurances …

Article paru dans le Courrier des retraités Décembre 2014

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II – AGRIC, ARRCO … et les autres

Le paysage des retraites est très vaste et nous nous concentrerons sur les régimes du privé, CNAV, Agirc, Arrco, sur ceux des fonctions publiques (Fonction publique d’Etat – FPE – et Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales qui traite également les retraites de la fonction hospitalière – CNARCL) ainsi que sur les régimes spéciaux (3). C’est donc une grande majorité des 15 millions de retraités qui seront examinés.

Si tous ces régimes se placent sous la bannière de la répartition, ce qui les différencie des régimes en capitalisation (fonds de pension), leur principe général de gestion est différent :

Prestation définie pour la fonction publique et les régimes spéciaux. La pension est une fraction de la rémunération indiciaire calculée sur les six derniers mois d’activité et dépendant du nombre de trimestres de la carrière. Pour une carrière complète, le taux est de 75 %.

Cotisation définie pour les régimes Arrco et Agirc. La pension dépend du nombre de points accumulés pendant la carrière et de la valeur qu’il leur est accordé (voir valeur de service).

Prestation définie particulière pour la CNAV. La fonction est égale à 50 % de la moyenne des parties sous plafond des 25 meilleures rémunérations annuelles.

Effectifs retraités de droit direct en 2012 (en milliers)

Source : DREES Retraites et retraités 2014
Les poly pensionnés indiqués ci dessous ou au moins 50 % de leurs pensions découlant du régime porté sur la ligne

(3) Les régimes spéciaux : CNIEG (Industries électriques et gazières), SNCF, RATP, CNBF (Barreaux français), BDF (Banque de France), FSPOEIE (Ouvriers de l’Etat), ENIM (Marine), CANSSM (Mines), CRPCEN (Clers et employés de notaire), CNBF RCO (Banque de France, Régime complémentaire)

Le niveau des pensions servies est différent

Quelle que soit la colonne du tableau que l’on considère, la pension des salariés du privé est inférieure à celle des autres régimes figurant dans le tableau. Concernant les régimes spéciaux la distinction faite pour les autres régimes n’est pas disponible. Les chiffres, toutes catégories, indiqués pour certains d’entre eux sont également relatifs aux pensions de droit direct versé en 2012.

2012 pension mensuelle brute de droit direct

Source : DREES Retraites et retraités 2014, pages 67 et 72

L’âge de départ en retraite est différent

2012 les âges de départ en retraite (en % pour chaque régime)

Source : DREES Retraites et retraités 2014

Le tableau se passe de long commentaire. Il y a très peu de départs en 60 ans dans le privé. Pour la FPE civile et la CNARCL, le pourcentage des départs avant 60 ans s’explique par l’existence de statut de service actif dont bénéficient quelques 725 000 fonctionnaires. Ce statut donne la possibilité de partir en retraite avant l’âge légal, dès 55 ans, voire 50, à titre de compensation pour “les risques particuliers ou les fatigues exceptionnelles” des emplois tenus. En réalité, le statut d’appartenance de la personne est pris en compte et non l’emploi effectivement tenu. Pour les services spéciaux figurant dans le tableau la majorité des états interviennent avant l’âge de 60 ans conformément aux statuts de ces entreprises qui définissent largement les catégories dont l’âge normal de départ est de 55, voire se 50 ans.

Les cotisations sont différentes

Taux de cotisation en 2011 et pourcentage

Source : COR 26 novembre 2013, document 4

Comme il fallait s’y attendre les cotisations du privé sont plus faibles que celles des autres origines, ce qui est cohérent avec le fait qu’ils sont moins généreux sur le niveau des pensions et l’âge de départ. Les écarts concernant les cotisations des salariés sont modestes, mais en revanche ils sont considérables concernant les employeurs.

Des subventions d’équilibre de l’Etat

Certains régimes bénéficient en outre de subventions d’équilibre payées par l’état. Elles ont représenté 7,5 milliards d’euros en 2013.

Le cas des IEG

Subventions de l’Etat aux régimes spéciaux en 2013 (Mds €)

Source : Commission des Comptes de la Sécurité Sociale 2013 page 129

Ces entreprises n’émargent pas au budget des subventions payées par l’Etat. Elles ont certes un niveau élevé de cotisations, mais celui -ci n’est pas suffisant pour équilibrer les comptes. Un nouveau dispositif a donc été imaginé lorsque les entreprises deviennent privées. C’est la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), une taxe payée à partir de 2005 par les particuliers sur la facture de gaz et d’électricité. Son montant est de l’ordre de 1,4 milliards d’euros.

Des pensions plus élevées, des âges en départ de retraite plus précoces que pour les salariés du privé, comment les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux équilibrent-t-il en compte ?

III – Conclusion

S’il est indiscutable que les régimes Agirc et Arrco sont en déficit, il apparaît clairement, après le survol que nous avons venons d’effectuer, que les autres régimes cités le seraient également lourdement s’ils ne bénéficiaient pas de cotisations patronales considérables avec, en outre, pour certains d’entre eux des subventions très importante par l’Etat, voire pour les IEG, par les particuliers.

Or, ces cotisations patronales largement supérieures à celles du secteur privé sont en réalité une part des impôts payés par l’ensemble des contribuables, qu’il s’agisse des impôts de l’Etat ou de ceux des collectivités locales. Il n’est certes pas illégitime de faire appel à la solidarité nationale pour assurer une existence digne à des retraités, ou leurs ayant droit, appartenant à des régimes dans les cotisants disparus (cas des mineurs par exemple) mais l’est-ce également pour des régimes qui maintiennent des prestations (niveau de retraités et âge de départ) très favorables ?

Cette situation discriminatoire alimente des polémiques persistantes avec des dénonciations dans la presse ou sur Internet d’écarts présentées comme scandaleux. Cette situation est malsaine et est en contradiction avec l’objectif affiché de la dernière réforme des retraites : “Garantir l’avenir et la justice du système de retraite”.

De nombreux officiels, soutenu largement par les partenaires sociaux, prétendant qu’au fond il n’y a pas d’écart significatif entre les différents régimes, ce qui permet aux polémiques, qui tangentent souvent le populisme, de prospérer. Comment se fait-il qu’au lieu d’entreprendre des réformes qui les ferait taire, tant de réticences manifestent pour mettre en place le régime unique de retraite dans cette revue nous préconisons ?

Cet article Agirc Arrco, l’arbre qui cache la forêt : 2ème partie est apparu en premier sur Happy Silvers.

L’arithmétique était pitoyable. L’Agirc étant le déficit de 3,2 milliards d’euros en 2013 et aura épuisé ses réserves en 2018 au plus tard. L’Arrco est également en déficit de près de 4 milliards d’euros, mais ses réserves, plus importantes, devrait permettre de tenir jusqu’en 2027.

On peut certes espérer que la croissance se retrouvera les taux des 30 glorieuses, ce qui résoudrait le problème des dispenses le règne de la nécessité de prendre des mesures, mais il s’agit là d »incantations et ce n’est pas notre propos. Oui, le problème est réel. Il concerne les régimes Arrco/Agirc et nous y consacrerons notre première partie, mais comme ces régimes, conjointement avec le régime de la CNAV, rassemblent les deux tiers de l’ensemble des retraités – excusez du peu -=nous évoquerons dans une deuxième partie l’ensemble du paysage de la retraite en France ce qui est loin d’être rassurant en dépit de la satisfaction exprimée par le gouvernement lors de la publication de la dernière réforme des retraites.

En écho à cette vision lénifiante, le premier rapport du Comité de Suivi des Retraites publié le 15 juillet  » estime que la situation et des perspectives du système de retraite ne s’éloigne pas de façon significative des objectifs définis par la loi. Il ne formule donc pas de recommandations pour l’année en cours« . Dormez bonnes gens …

I- les régimes Arrco et Agirc

Pourquoi 2 régimes complémentaires pour les salariés du privé ?

L’existence de deux régimes concernant les pensions complémentaires pour les salariés du secteur privé est d’abord un héritage de l’histoire. L’Agirc a été créée en 1947 et l’Arrco, créée en 1961 n’a été généralisée qu’en 1972.

Elle se justifie a posteriori par des modalités différentes concernant les tranches de salaires prise en compte et les taux de cotisation applicables. Voir tableau ci dessous

Contrairement à une idée reçue, l’Agirc n’est pas un régime pour les seuls cadres et l’Arrco un régime pour les seuls non-cadres. En effet :

• Tous les salariés du privé cotisent à l’Arrco sur la première tranche de leur salaire.
• Un nombre important de non-cadres cotisent à l’Agirc sur leur deuxième tranche : article 4bis et 36 des conventions collectives.

Ainsi, les salariés du privé cotisent à au moins les deux caisses, CNAV et Arrco, voire trois pour les cotisations Agirc, voire davantage pour les polypensionnés.

 Cotisations Agirc Arrco 2014

PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : 37 548 € en 2014

(1) l’association pour la gestion du fonds de financement compense le coût de la retraite à 60 ans. Les cotisations ne génèrent pas de droits.
(2) Cette contribution exceptionnelle temporaire, introduite en 1997 est toujours vivante et ne génère pas de droits

Que sont ces régimes ? Comment fonctionnent-ils ?

Ce sont des régimes à cotisation définie qui fonctionnent en répartition avec des points. Ils publient un indicateur final, le rendement qui est le rapport entre la valeur en pension du point et son coût d’acquisition. La gestion du point de est ainsi au cœur du fonctionnement des régimes.

Cette gestion est assurée par l’utilisation de trois outils : le taux de cotisation (contractuel et d’appel) appliquée à la tranche pertinente de salaire, le salaire de référence qui divise le montant de la cotisation pour donner le nombre de points et la valeur de service qui, multipliée par le nombre de points de déterminer le montant de la pension.

Le tableau ci dessous indique clairement la dégradation du rendement au fil des décennies.

Ce résultat saisissant n’est pas le fruit du hasard. Il résulte des décisions concernant les trois variables citées plus haut. Nous leur consacrerons une présentation succincte ci- dessous.

Evolution du rendement Agirc et Arrco sur quelques dates-repères

Source : lettre de l’observatoire des retraites dans COR 28 janvier 2009 doc. 14 et calcul CdR pour 2010 et 2014

Lire le tableau
I et IIbis : taux moyen contractuel et cotisation de l’année
II et II  bis : rendement calculé sur ce taux contractuel
III et III bis : taux d’appel est appliqué sur les cotisations de l’année
IV et IV bis : rendement calculé avec le taux réel d’acquisition des points intégrant le taux d’appel

Tel qu’il est publié par les organismes, le rendement traduit l’incidence des décisions prises par les régimes concernant les variables nous avons citées : le taux de cotisation contractuel, le taux d’appel, le salaire de référence et la valeur de service. Il ne prend pas en compte ni l’AGFF ni la CET (voir tableau), ce qui minorerait encore les rendements.

Cette évolution du rendement s’est traduite très concrètement dans le pouvoir d’achat des retraités. La Confédération Française Des Retraités publie régulièrement l’évolution de celui-ci. Depuis 1992, les baisses pour la CNAV, l’Arrco et l’Agirc ont été, respectivement de 7 %, 10,76 % et de 15,51 % alors que dans le même temps les salaires ont progressé de 15,41 %.

• Les taux de cotisation

Taux contractuels : optionnels à l’origine dans une fourchette (4 à 8% pour l’Arrco, 4 à 16 % pour l’Arrco T2 et 8 à 16% pour l’Agirc), des taux obligatoires ont progressivement été instaurés : 16% pour l’Agirc dès 1999, 7 % pour l’Arrco T2 dès 2005. Pour l’Arrco T1, le taux obligatoire de 6 % introduit en 1999 a laissé la possibilité aux entreprises qui cotisent davantage de maintenir leur pratique. Le taux moyen est ainsi de l’ordre de 6,5 %.

Un taux d’appel : en fonction de leur estimation des besoins, actuels et futurs, les régimes ont la possibilité de majorer, ou minorer, la cotisation appelée. Voir tableau ci dessus. Il convient de noter qu’un taux d’appel supérieur à 100 % enchérit le taux d’acquisition d’un point, mais ne génère aucun droit à la retraite.

Pour mémoire, cotisations supplémentaires : l’AGFF ne génère pas de droits mais compense le coût de la suppression des abattements pour les personnes liquidant leur retraite avant 65 ans en remplissant les conditions du taux plein. La CET a remplacé des dispositifs antérieurs et ne génère pas de droits.

• Le salaire de référence

La cotisation est la ressource du régime qui finance et prestations. Sa division par le salaire de référence, unité propre au régime, détermine le nombre de points des futurs retraités.

S’il évolue comme le salaire moyen, les droits à retraite en suivent la progression. Si en revanche il progresse plus vite que le salaire moyen, le nombre de points est réduit ainsi que l’espérance de pension des cotisants. Il s’agit là d’un outil puissant qui a été largement utilisé et qui a toute chance de l’être encore dans les temps à venir.

• La valeur de service

À la liquidation des pensions, le nombre de points accumulés et multipliés par une autre unité propre à chaque régime : la valeur de service. Comme avec le salaire de référence pour moduler l’acquisition de droits à retraite, les régimes disposent avec la valeur de service d’un autre outil puissant pour, cette fois, moduler le pouvoir d’achat des retraités. Son indexation sur la progression du salaire moyen maintient le pouvoir d’achat des retraités en concordance avec la richesse de la population des actifs. S’il est indexé sur les seuls prix, il entraîne un appauvrissement relatif, mais celui -ci devient réel en cas de gel, voire de réduction.

Pour mémoire, autres prestations des régimes

• Pour compenser la moindre épargne constituée par les familles ayant élevé au moins 3 enfants et les récompenser d’avoir mis au monde de futurs cotisants, ces régimes, comme la plupart des autres, accorde une majoration de pension pour enfants. Les régimes Agirc et Arrco, mais pas les autres, ont déjà réduit cette majoration pour le futur. L’état a surenchéri et a décidé de la fiscaliser et, ce qui a réduit le pouvoir d’achat des retraités et rendu imposable les plus modestes d’entre eux.
• Les pensions de réversion sont versées au conjoint survivant, essentiellement des femmes, pour leur permettre de maintenir un niveau de vie suffisant et ne pas tomber dans la pauvreté. Elles varient sensiblement des régimes à l’autre. Un effort d’harmonisation devrait être fait, mais il est à craindre que celui -ci ne s’exerce qu’à la baisse. La vigilance s’impose.

Lire la suite dans le prochain article

Cet article Agirc Arrco, l’arbre qui cache la forêt : 1ère partie est apparu en premier sur Happy Silvers.

Régime de base

Le conjoint ou ex conjoint, même remarié, d’un assuré décédé peut bénéficier une pension de réversion. En revanche, pas de réversion en cas de PACS ou d’union libre.

En cas de pluralité de bénéficiaires, la pension est partagée au prorata de la durée de chaque mariage.

Conditions exigées

Conditions d’âge : au moins 55 ans.

Conditions de ressources : inférieure à 19 822,40 € par an pour une personne seule ou 31 715,84 € pour le couple en cas de remariage.

Montant de la pension de réversion

Il est  égal à 54 % de la pension que percevait, ou qu’on aurait perçue, le défunt.

Il existe un montant minimum de 283,58 € si le défunt avait cotisé  au moins 60 trimestres. Il est réduit en cas d’insuffisance de trimestres.

Majoration de certaines majoration sont possibles :

Certaines majorations sont possibles :

• Majoration pour trois enfants, un
• Majoration pour enfants à charge,
• Taux de la réversion portée à 60 % si le bénéficiaire à liquider ses pensions au taux plein, née avec un nouveau plafond de 852,39 € par mois.

La pension de réversion serait réduite si elle conduisait apporter les ressources au-delà des plafonds indiqués.

Régimes AGIRC-ARRCO

Le conjoint ou ex conjoint non remarié peut bénéficier de la réversion du défunt. Pas de réversion en cas de PACS ou d’union libre. En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée.

En cas de pluralité de bénéficiaires, la pension est partagée au prorata de la durée du (ou des) mariage par rapport à la durée légale d’assurance (166 trimestres au 1er janvier 2015).

Elle est versée intégralement s’il n’y a qu’un ayant-droit non remarié.

Conditions exigées

Conditions d’âge :

• 55 ans pour l’Arrco, 60 ans pour l’Agirc mais anticipation possible dès 55 ans avec minoration du taux. Par exemple, 52 % à 55 ans.
• La condition d’âge est supprimée si l’ayant droit a deux enfants à charge de moins de 18 ans (25 ans s’ils poursuivaient des études) ou d’un enfant invalide.

Conditions de ressources : aucune

Montant de la pension de réversion

La réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé, sans coefficient d’anticipation.

Elle est donc égale à : nombre de points du défunt X valeur de service du point X 60 %.

Majoration avec

La pension de réversion peut inclure :

• La majoration pour enfants effectivement à charge de moins de 21 ans (sauf invalide) s’ils sont également celle du défunt.
• Majoration pour trois enfants à condition que le défunt en ait effectivement bénéficié même si le bénéficiaire de la réversion n’a aucun lien de parenté avec eux. Ces majorations peuvent être partagées entre plusieurs bénéficiaires.
  
• Les majorations Arrco sont réversibles au taux de 100 %. Les majorations Agirc sont réversibles au taux de la réversion, soit en règle générale 60 %.
• Pour la majoration pour enfants, il n’est pas tenu compte de l’éventuelle minoration appliquée au défunt. Toutefois, les droits attribués aux conjoints (pension + majoration) ne doivent pas dépasser ceux obtenus par le défunt.

Orphelins des deux parents

Un orphelin (même adopté) des deux parents peuvent bénéficier de la pension de réversion Arrco et, le cas échéant, Agirc.

Il doit être âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier par parent, ou 25 ans pour l’Arrco s’il est à la charge du dernier parent. Pas de condition d’âge pour les enfants reconnu invalides.

Le montant pour chaque orphelin, au titre de chacun de ses parents, est de 50 % de la pension de réversion pour l’Arrco et 30 % pour l’Agirc.

Fonction publique 

Pas de réversion en PACS ou d’union libre. Le conjoint ou l’ex conjoint non remarié peut bénéficier de la réversion du défunt à condition :

• qu’un ou plusieurs enfants soient nés du mariage, ou
• que le mariage ait duré au moins 4 ans,
• que le mariage sont intervenus au moins 2 ans avant la retraite du défunt ou
• que le défunt ait été titulaire d’une pension d’invalidité et que le mariage soit intervenu avant la cause ayant entraîné l’invalidité.

L’ex conjointe divorcé et remarié avant le décès du fonctionnaire mais qui aurait un nouveau divorcé sans bénéficier de réversion, peut bénéficier de la réversion du défunt s’il n’y a pas d’autres ayants-droit (conjoint ou orphelin).

En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée. Elle est partagée entre les ayants droit en cas de pluralité de bénéficiaires.

Conditions exigées

Condition d’âge : aucune autre que celle des cahiers ci dessus

Conditions de ressources : aucune

Majorations

La pension de réversion peut inclure :

• La moitié de la majoration pour enfants du défunt si vous avez participé à leur éducation dans les mêmes conditions que lui.
• La moitié de la pension d’invalidité dont le défunt bénéficiait.
• Si le total des ressources propres de l’ayant-droit, augmenté de la pension de réversion, n’atteint pas le montant du minimum vieillesse, un complément est versé.

Montant

La pension de réversion est égale à la moitié de la pension dont bénéficiait, où aurait bénéficié le défunt

Pension temporaire d’orphelin

L’orphelin âgé de moins de 21 ans touche 10 % de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié son parent décédé.

Pension de réversion d’orphelin

En cas de décès du conjoint survivant ou si le conjoint survivant n’a pas droit à la réversion, les droits de réversion passent aux enfants âgés de moins de 21 ans, lesquels continuent de percevoir en outre la pension de 10 %.

Résumé

(1) Il existe des conditions complémentaires sur le mariage. Voir plus haut
(2) 19 822,40 € par an pour une personne seule. 31 715,84 € pour un couple
(3) Le taux est porté à 60 % si retraite à taux plein et ressources inférieures à 852,39 € par mois

Conclusion

La disparition d’un conjoint pose au survivant  et le cas échéant à ses enfants, outre la douleur de l’absence, de sérieuses difficultés pour continuer à vivre. Les revenus du ménage diminuent et les pensions de réversion jouent un rôle non négligeable pour ne pas tomber dans la pauvreté, en particulier pour les femmes. Faut-il rappeler ici que la pension moyenne d’une famille de 951 €, n’est, avant réversion que de 57 % de celle des hommes (1654 €). Après réversion, le rapport devient 72 % si on intègre les pensions de réversion.

Dans une telle situation où tout le monde est égal, pourquoi tant de différences alors que tout le monde devrait être logé à la même enseigne ?

Le Conseil du Suivi des Retraites dans son rapport de juin 2014 suggère que l’on envisage de rapprochement des dispositions concernant les pensions de réversion. Restons attentifs pour que les efforts éventuellement demandés soient équitablement répartis et réduisent effectivement les discriminations.

Cet article Ce qu’il faut savoir sur les pensions de réversion est apparu en premier sur Happy Silvers.

En 1994, le réseau des URSSAF crée le “chèque emploi-service” devenu “chèque emploi service universel” soit CESU. En vigueur depuis le 1er janvier 2006, il existe sous deux formes : le CESU déclaratif et le CESU pré financé.

CESU déclaratif

Il permet aux particuliers de régler l’ensemble des services à la personne (travaux ménagers, petits travaux de jardinage ou de bricolage, cours particuliers) effectués par un salarié employé en direct ou à domicile.

Il évite à l’employeur d’avoir à accomplir plusieurs formalité : déclaration à l’URSSAF, calcul des cotisations sociales, délivrance un bulletin de paie, rédaction d’un contrat de travail (prestations d’une durée inférieure à huit heures par semaine).

L’adhésion, préalable à l’utilisation, peut s’effectuer soit sur le site www.cesu.ursaff.fr (les déclarations ultérieures seront alors faites par Internet), soit au moyen d’un formulaire disponible auprès d’une banque qui remettra ainsi un chéquier CESU (chèques + volets sociaux). Le paiement du salaire net (incluant 10 % au titre des congés payés) se fait en utilisant tout moyen de paiement.

La déclaration devra être faite dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire, par Internet ou au moyen du volet social (à remplir et renvoyer au CNCESU (1). Depuis le 1er janvier 2013 des cotisations sont calculées sur le salaire réel : le calcul forfaitaire sur la base du SMIC est supprimée.

Le CNCESU

• Calcule les cotisations salariales et patronales et prélève décembre correspondantes sur le compte de l’employeur
• Transmet aux salariés un document valant bulletin de paie
• Met à la disposition de l’employeur, chaque année une attestation fiscale, justifiant la réduction ou le crédit d’impôt sur le revenu

Les avantages en 2014

• Réduction ou crédit d’impôt (selon le profil de l’employeur) de 50 % des sommes déboursées plafonnées à 12 000 € par an. Ce plafond est majoré dans certains cas (composition du foyer fiscal, obligation d’une tierce personne…). Le montant pris en compte pour certaines prestations est limité (petit bricolage : 500 € par an, jardinage : 5000 € par an, assistance informatique : 3000 € par an).
• Exonération des cotisations patronales accordées aux employeurs âgés de plus de 70 ans ou satisfaisant à certaines conditions (enfant handicapé, tierce personne, perte d’autonomie)
• Réduction forfaitaire de charges 0,75 € par heure travaillée accordée aux autres employeurs.

Pour un particulier employant une personne 12h par mois avec un salaire net horaire de 12 nouveaux, le tableau ci dessous indique l’avantage fiscal maximum (en effet, dans le cas d’une réduction d’impôts, si le montant de l’avantage cumulé excède celui de l’impôt, l’avantage réel se réduit au montant de l’impôt).

CESU préfinancé

Financé par les entreprises pour leur personnel (comme un titre restaurant) ou par certains organismes sociaux, il permet à son bénéficiaire de payer tout ou partie de prestations de services à la personne et ne peut être complété par un autre moyen de paiement

S’il sert à rémunérer directement le salarié, son fonctionnement, obéit aux mêmes règles que le CESU déclaratif.

(1) CNCESU : Centre National du Chèque Emploi-Service Universel

Pour avoir des informations sur le CESU en outre mer, cliquez ici 

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