Vous louez un logement entier ou une partie, du matériel ou encore une voiture entre particuliers ? Que faire ?
La réponse est simple : tous ces revenus sont en principe à déclarer dès le premier euro à l’exception de quelques objets (voir plus bas) ou de quelques cas ! Il faut dire que peu de particuliers déclarent ces revenus qui arrondissent les fins de mois. Dès lors que ces revenus sont habituels et répétés, il faut s’inscrire au registre du commerce.
Un amendement au budget 2016 a été voté par les députés afin que des sites de plateformes collaboratives informent leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer aux impôts. Cela sera chose faite à partir du 1er juillet 2016. Elles devront leur fournir un relevé des revenus de l’année écoulée.
Les locations meublées
Les revenus doivent être déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux et aux prélèvements sociaux. S’ils sont inférieurs à 32 900 euros par an, vous relevez du micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) avec un abattement forfaitaire de 50 %.
« Si vous louez ou sous-louez une partie de votre habitation principale, les revenus de la location sont exonérés dans les 2 cas suivants :
- Les pièces louées constituent pour le locataire (ou sous-locataire) en meublé sa résidence principale et le prix de location est fixé dans des limites raisonnables. La notion de loyer raisonnable est fixée chaque année par l’administration fiscale.
- Les pièces sont louées comme chambres d’hôte à des personnes n’y élisant pas domicile et vos revenus tirés de la location ne dépassent pas 760 € par an. »
Vous pouvez consulter le dépliant d’information de l’administration fiscale en cliquant ici
Vente d’objets qu’ils soient neufs ou d’occasion
Il s’agit des meubles, des appareils ménagers et des voitures sauf celles de collection. Elle n’est pas taxée sur internet généralement.
Covoiturage
Non taxable car il ne s’agit pas d’une activité lucrative. Par contre, l’activité de transport payant, comme Uber, est taxable et soumise au régime d’imposition BIC .
Vente de bijoux, objets d’art ou de collection et antiquités
Elle est taxée.
Location d’objets
Les revenus qui en sont issus doivent être déclarés dans le cadre du régime du BIC.
Sources :
- Les Echos, les revenus taxés dès le premier euro
- Les Echos: Economie collaborative, ce qu’il faut déclarer
- Site droit finances