Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.happysilvers.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Dominique Felvia – Villa Mad’Carl Moulin à vent – 97231 Le Robert

Créateur : Dominique Felvia
Responsable de la publication : Dominique Felvia
E mail : dominique.felvia@happysilvers.com

Le responsable de la publication dominique.felvia@happysilvers.com

Hébergeurs :

  • happysilvers.fr chez 1and1 -7, place de la Gare – BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
  • happysilvers.com chez HostPapa – 68 King William Street – London – EC4N 7DZ – United Kingdom

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.happysilvers.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.happysilvers.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance techniques peut être toutefois décidé par www.happysilvers.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention dans la mesure du possible.
Le site www.happysilvers.fr est mis à jour régulièrement par Dominique Felvia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.happysilvers.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Happysilvers. Dominique Felvia s’efforce de fournir sur le site www.happysilvers.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.happysilvers.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.happysilvers.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Dominique Felvia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Crédit photos : Morguefile free photos, Pixabay.com et photos libres de droits
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Dominique Felvia
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Dominique Felvia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisation, lors de l’accès au site www.happysilvers.fr, et résultant d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.happysilvers.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.happysilvers.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Dominique Felvia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.happysilvers.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.happysilvers.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ww.happysilvers.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de Dominique Felvia et de ses droits permettait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.happysilvers.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.happysilvers.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Dominique Felvia. Cependant, Dominique Felvia n’a pas la possibliité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.happysilvers.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France

10. Les principales lois concernées

Loi n+ 78-87 du 6 janvier 1978,  notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant utilisant le site www.happysilvers.fr
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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